Que faire lorsqu'une personne est décédée

Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'ARC, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons que les renseignements suivants vous aideront en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.

Quoi de neuf
Vous y trouverez des renseignements et des changements récents sur la façon de remplir les formulaires et les déclarations lorsqu’une personne décède. Vous y trouverez également les modifications proposées à l’impôt sur le revenu.

Vous devez d'abord nous informer de la date du décès le plus tôt possible dans l'un des cas suivants :

• la personne décédée recevait le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• vous recevez le crédit pour la TPS/TVH pour vous-même et pour la personne décédée;
• la personne décédée recevait, ou son époux ou conjoint de fait reçoit la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour un enfant;
• la personne décédée était un enfant pour lequel nous versions la PFCE ou le crédit pour la TPS/TVH.

Vous devez prendre des mesures pour arrêter le versement de ces montants et, s'il y a lieu, pour les faire transférer à un survivant. Vous pouvez nous téléphoner ou encore nous fournir l'information applicable et la soumettre à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal.

Glossaire

• Consultez la liste de définitions liée à la façon de remplir les formulaires et les déclarations lorsqu'une personne décède.

Foire aux questions

Cliquez ici pour lire les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Formulaires et publications

• Document d'information – Quoi faire suivant un décès (RC4111)
• Guide Déclarations de revenus de personnes décédées (T4011)
• T3 – Guide des fiducies (T4013)

Sujets connexes

• T3 – Information sur les fiducies

Partenaires

Annulation des prestations à la suite du décès d'un pensionné/bénéficiaire
Pour annuler les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et (ou) du Régime de pensions du Canada (RPC) lorsqu'un pensionné/bénéficiare décède.