Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP - M04

Mots clés
Médecine holistique

Énoncé de politique

Un organisme constitué dans le but de promouvoir la médecine holistique (c.-à-d. la médecine douce) peut être admissible aux fins de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : autres fins qui sont bénéfiques à la collectivité et que la loi considère comme étant des fins de bienfaisance. L'organisme doit démontrer que l'efficacité de la méthode adoptée (p. ex. l'acupuncture, l'ostéopathie et le fidéisme thérapeutique) est bien reconnue ou fournir des preuves que la profession médicale accepte la méthode en question.

Références

• Fins de bienfaisance axées sur la collectivité, CSP - C10.
• Promotion de la santé, CSP - H02.