Sommaire de la politique

Date
Le 9 juin 2003

Numéro de référence
CSP - R13

Mots clés
Ressources

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer presque toutes ses ressources à des activités de bienfaisance ou à des fins de bienfaisance. Le terme « ressources » s'entend des ressources financières, matérielles et humaines.

• Activités accessoires, CSP - A13.
• Activités politiques, CSP - P02.
• Agence, CSP - A12.
• Intermédiaire étranger, CSP - C11.
• Présence d'un responsable d'un organisme de bienfaisance enregistré à un dîner-bénéfice pour une personnalité politique, CPC - 001.
• Les organismes de bienfaisance enregistrés : Activités à l'extérieur du Canada, RC4106.
• Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu, RC4108.
• Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D'tash c. Canada (Ministre de l'Agence des Douanes et du Revenu) (2004 FCA 101), 2004-03-09 (http://www.fca-caf.gc.ca/index_f.shtml).
• Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985 (5^e suppl.), ch. 1, par. 149.1(1), (6), (6.1) et (6.2).