Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP - S08

Mots clés
Bourses d'études

Énoncé de politique

Un organisme constitué dans le but d'offrir des bourses d'études, des bourses d'entretien ou des prix d'excellence aux candidats les plus méritants peut être admissible aux fins de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : avancement de l'éducation.

Références

• Éducation, CSP - E01.
• Fins de bienfaisance, CSP - C01.
• Bourses d'études, CIL-2001-022.
• L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu, T4063.