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Divulgation proactive

Index des services de A à Z

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L’index des services de A à Z est une liste alphabétique des programmes et services du gouvernement du Canada. Vous pouvez chercher parmi les programmes et les services selon le nom, le mot-clé ou le ministère.

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Programmes et services concernant « Remboursements »

  1. Crédit pour la TPS/TVH
  2. Initiative ENERGY STAR
  3. Programme de remboursement aux visiteurs
  4. Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence  
  5. Remboursement de TPS/TVH pour habitations neuves
  6. Remboursements généraux de la TPS/TVH