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À propos de la Direction des régimes enregistrésMandat MandatLa Direction des régimes enregistrés est responsable de tous les programmes relatifs aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui se rapportent à l'enregistrement et à la surveillance des régimes de pension d'employés, des régimes d'épargne-retraite, des fonds de revenu de retraite, des régimes de participation différée aux bénéfices, des régimes de prestations supplémentaires de chômage, des régimes d'épargne-étude ainsi que des placements enregistrés. Plus précisément, les responsabilitiés de la Direction comprennent :
OrganigrammeDirection des régimes enregistrésDirectrice générale - Annelisa Gillespie (613) 954-0933 La directrice générale dirige la Direction des régimes enregistrés (DRE). Cette dernière est responsable d'appliquer les programmes concernant l'agrément ou l'enregistrement et le contrôle des régimes de pension et d'autres régimes de revenu différé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. La DRE relève du sous-commissaire de la Direction générale de la politique et de la planification et est responsable des fonctions suivantes :
La Direction se trouve à Ottawa. Elle est composée de quatre divisions, lesquelles sont soutenues par une section des services à la gestion. Divisions au sein de la DirectionActuariat Ce qui suit donne un aperçu des responsabilités de chaque division. Division de l'actuariat La Division de l'actuariat est responsable de l'évaluation des cotisations versées aux régimes de pension agréés à prestations déterminées et transférées de ceux-ci afin d'en assurer la conformité avec les dispositions de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu, et les pratiques actuarielles généralement reconnues. La Division fournit des services et des conseils actuariels aux autres divisions de la Direction, à d'autres directions et directions générales au sein de l'Agence, ainsi qu'à des clients externes dans l'ensemble du Canada. Division de l'observation La Division de l'observation s'assure que tous les régimes de revenu différé sont administrés en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu au moyen de vérifications au bureau et de vérifications sur place. Division des politiques et des communications La Division des politiques et des communications gère les systèmes d'information, la formation ainsi que les publications au sein de la Direction, et communique les avis techniques, les politiques et les procédures aux clients internes et externes. Elle assure la liaison avec le ministère des Finances et les organismes fédéral et provinciaux de réglementation en matière de pension à l'égard de la législation qui régit les régimes de revenu différé. La Division agit également à titre de représentant de la Direction auprès de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite. Elle organise des séances de consultation annuelles à l'intention des membres du secteur des régimes de pension agréés ainsi qu'une séance pour les représentants des secteurs des REER/FERR/REEE. Division de l'enregistrement La Division de l'enregistrement examine le texte des régimes de pension, des régimes de participation différée aux bénéfices et des régimes de prestations supplémentaires de chômage. Elle examine également les contrats pour fin d'enregistrement des régimes d'épargne-études, des régimes d'épargne-retraite et des fonds de revenu de retraite afin d'en assurer la conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu. La Division répond également aux demandes de renseignements téléphoniques et écrites au sujet des régimes de revenu différé. |
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