Placements enregistrés (PE)

Liste publiée dans la Gazette du Canada

Conformément à l'article 204.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu, une liste de tous les placements enregistrés au 31 décembre de l'année précédente est publiée dans la Gazette du Canada chaque année.

La liste officielle de tous les placements enregistrés au 31 décembre 2005 a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 10 juin 2006 (Vol. 140, n^o 23, page 1382 ).

À la Gazette du Canada, vous trouverez de l'information sur la façon de vous abonner à cette publication et pour en obtenir des exemplaires officiels imprimés.