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Index des services de A à Z

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L’index des services de A à Z est une liste alphabétique des programmes et services du gouvernement du Canada. Vous pouvez chercher parmi les programmes et les services selon le nom, le mot-clé ou le ministère.


Programmes et services offerts par « Office de la propriété intellectuelle du Canada »

  1. Bureau de la topographie des circuits intégrés
  2. Bureau des brevets
  3. Bureau des dessins industriels
  4. Bureau des marques de commerce
  5. Bureau du droit d'auteur