Nouvelles de la Division des régimes enregistrés, n^o 91-3

Formulaires relatifs aux régimes de pension agréés

Demande d'agrément d'un régime de pension (T510)

Le formulaire révisé de la demande T510 est maintenant disponible auprès de votre bureau de district d'impôt. L'ancienne demande d'enregistrement a été modifiée à la suite de l'introduction des mesures législatives sur la réforme des pensions. Dorénavant, le formulaire révisé devra être utilisé lors de la demande d'agrément d'un régime de pensions.

Demande d'acceptation d'une modification à un régime de pension agréé (T920)

Dorénavant, ce formulaire devra être utilisé par les administrateurs de régimes lors de la présentation d'une demande d'acceptation d'une modification à un régime de pension agréé. On ne doit pas utiliser ce formulaire pour la présentation de corrections apportées à une modification déjà présentée. Vous pouvez vous procurer des exemplaires de ce formulaire auprès de votre bureau de district d'impôt.

On retrouve à l'intérieur de chacun des formulaires ci-dessus une liste de contrôle faisant référence aux nouvelles dispositions législatives. Cette partie du formulaire devra être remplie seulement lorsque seront présentées les modifications nécessaires afin de rendre le régime conforme aux nouvelles mesures législatives. La brochure intitulée «Enregistrement d'un régime de pension» mentionnée dans chacun de ces formulaires sera bientôt disponible.