Nouvelles désuètes

Les publications suivantes sont archivées et sont conservées à des fins historiques. Il faut faire preuve de discernement lorsqu'on les consulte car leur contenu ne reflète peut-être pas les dispositions législatives ou politiques actuellement en vigueur. Pour toute question concernant l'interprétation de ces dernières, communiquez avec la Direction des régimes enregistrés par téléphone au (613) 954-0930. Voir aussi la liste courante de nos « Nouvelles ».

• N^o 95-6, Les régimes de pension spécimens - Traitement accéléré
• N^o 95-2R, Services offerts par la Direction des régimes enregistrés
• N^o 95-2, Services offerts par la Direction des régimes enregistrés
• N^o 93-1, Rappel concernant la période de presentation des modifications
• N^o 92-10, Prorogation de la période de présentation des modifications apportées aux régimes de pension agrées pour les rendre conformes à la Loi
• N^o 92-8, Services admissibles
• N^o 92-4, EDITION SPECIALE: Prorogation de la date de présentation de la formule T244 Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agrées pour 1991
• N^o 92-3, Déclaration de renseignements annuelle (T244 Rev.92)
• N^o 92-2, Définition de «conjoint»
• N^o 91-4, Règles d'agrément relatives aux dispositions à cotisations déterminées