Communiqué de presse

L'Agence du revenu du Canada et le Internal Revenue Service déjouent un stratagème fiscal transfrontalier

OTTAWA (Ontario), le 3 août 2006 - Les agents de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et du Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis ont annoncé aujourd'hui qu'ils ont réalisé d'importants progrès quant au désamorçage d'un stratagème fiscal transfrontalier abusif. Ces efforts ont été déployés en fonction des pistes et des renseignements qui ont été, tout d'abord, présentés par le centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI).

Le stratagème concerne des centaines de contribuables et des dizaines de millions de dollars en retenues inappropriées et en revenus non déclarés à partir de retraits de comptes de retraite. Les promoteurs canadiens et américains ont commercialisé le stratagème des deux côtés de la frontière auprès d'investisseurs finaux, qui vont de salariés de revenus moyens à élevés.

Les dirigeants de l'ARC et du IRS ont affirmé que l'effort commun déployé tient compte des progrès réalisés par le CICAFI pour ce qui est d'effectuer la tâche complexe du suivi des stratagèmes et des abris fiscaux internationaux touchant les particuliers et les sociétés.

Le commissaire de l'ARC, Michel Dorais, a déclaré ce qui suit : « Dans bien des parties du monde, les administrations fiscales travaillent ensemble afin de détecter et de désamorcer les stratagèmes fiscaux abusifs. Les promoteurs qui croient pouvoir susciter des dissensions entre deux pays en vue d'élaborer des stratagèmes fiscaux devraient se méfier. »

« L'échange de renseignements en temps réel, y compris l'identité des promoteurs et des centaines d'investisseurs, a été essentiel à cette enquête », a affirmé le commissaire du IRS, Mark W. Everson. « Le CICAFI occupe une place importante dans les efforts déployés pour déjouer les stratagèmes abusifs. »

Selon le stratagème, les investisseurs ont acheté ce qui semble être des placements à l'étranger à rendement élevé par l'intermédiaire de sociétés étrangères et de comptes bancaires à l'étranger. En règle générale, les investisseurs font ces achats en espèces ou en se servant des produits de retraits, soi-disant libres d'impôt, des fonds de retraite (régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) au Canada ou comptes de retraite individuels aux États-Unis). Les investisseurs effectuent également des achats au moyen de remboursements d'impôt générés de façon inappropriée par des pertes présumées déclarées pour les investissements de l'industrie des ressources naturelles.

Les agents de l'ARC et du IRS continuent d'identifier les promoteurs, les participants et les entités touchés par le stratagème. Les promoteurs et les participants des stratagèmes abusifs sont régulièrement assujettis à des mesures strictes par les deux administrations fiscales.

Le CICAFI a été établi en 2004 par les administrations fiscales de quatre pays, soit l'Australie, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, en vue de compléter le travail continu du Australian Taxation Office, de l'Agence du revenu du Canada, de Her Majesty's Revenue and Customs, et du Internal Revenue Service afin de cerner et de limiter les stratagèmes fiscaux abusifs. Les délégués de chacun des quatre pays travaillent ensemble à Washington D.C.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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