Communiqué de presse

Versement des paiements de juillet du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Ottawa (Ontario), le 5 juillet 2006... L'Agence du revenu du Canada (ARC) verse aujourd'hui les paiements de juillet du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les personnes qui font déposer le crédit directement dans leur compte dans un établissement financier peuvent s'attendre à toucher leur paiement dès aujourd'hui. Les personnes qui reçoivent leur paiement par la poste peuvent s'attendre à le recevoir dans un délai de 10 jours ouvrables. S'ils ne l'ont pas reçu le 19 juillet, ils devraient communiquer avec le service des Renseignements sur le crédit pour la TPS/TVH, au 1 800 959-1954. Ce service est offert en semaine, de 8 h 15 à 17 h, heure locale.

On rappelle aux bénéficiaires du crédit pour la TPS/TVH qu'ils doivent informer l'ARC de tout changement dans leur situation familiale. Les changements énumérés ci-dessous peuvent modifier le montant du crédit qu'ils reçoivent.

• Le bénéficiaire du crédit a un enfant, ou son enfant commence à habiter avec quelqu'un d'autre.
• Son état civil change.
• Il déménage d'une province à une autre (cela pourrait lui permettre de devenir admissible à un crédit provincial administré par l'ARC).
• Il devient un résident du Canada.
• Il décède.

Ce trimestre, l'ARC prévoit envoyer des paiements du crédit pour la TPS/TVH totalisant plus de 705 millions de dollars à plus de 7,8 millions de particuliers au Canada. Les paiements du crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan sont inclus dans le paiement de juillet 2006 du crédit pour la TPS/TVH.

Pour recevoir les versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH, les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2005 en prenant soin de remplir, à la première page, la section réservée à la demande du crédit pour la TPS/TVH.

Les personnes qui déménagent devraient en informer l'ARC sans délai, pour éviter que leurs paiements du crédit pour la TPS/TVH soient interrompus. Cela s'applique aussi aux personnes qui utilisent le dépôt direct, même si les renseignements concernant leur compte ne changent pas. Le service Changer mon adresse en ligne de l'ARC facilite beaucoup les changements d'adresse. Ce service est disponible sur Internet à www.arc.gc.ca/mondossier.

On peut obtenir des renseignements généraux sur le crédit sur la TPS/TVH en téléphonant au SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) de l'ARC, au 1 800 267-6999, ou en visitant le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/prestations.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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