Communiqué de presse

La ministre du Revenu national, Carol Skelton, annonce une nomination au Conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

Ottawa (Ontario) le 9 juin, 2006... Carol Skelton, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Myles Bourke au Conseil de direction (CD) de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La candidature de M. Bourke, comptable agréé, avait été soumise par la province d'Alberta.

« Le mandat actuel de M. Bourke en tant que membre du Board of Governors de la University of Lethbridge, en plus de son expérience à la présidence de l'Institute of Chartered Accountants de l'Alberta, font de lui un atout précieux pour le Conseil de direction de l'ARC », a déclaré la ministre Skelton. « Le Conseil tirera parti de son expérience et de ses compétences diverses et les fera fructifier. »

Bien que la ministre du Revenu national demeure pleinement responsable de toutes les activités de l'ARC devant le Parlement et les citoyens canadiens, le Conseil de direction est chargé de surveiller l'organisation et l'administration de l'Agence ainsi que de la gestion de ses ressources, services, biens, employés et marchés. Le Conseil apporte une perspective stratégique et d'avant-garde aux opérations de l'Agence et favorise une gestion et une prestation de services saines.

La Loi qui a établi l'Agence du revenu du Canada prescrit l'établissement d'un Conseil de direction. Le Conseil est formé de 15 membres, dont 11 membres sont proposés par les provinces ou par les territoires et nommés par le gouverneur en conseil. La Loi exige que chaque directeur proposé par une province ou par un territoire soit choisi par le gouverneur en conseil à partir d'une liste de personnes soumise par le ministre responsable de la gestion des revenus dans la province ou le territoire, ou par un autre ministre désigné par la province ou par le territoire.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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