À propos de la Direction des régimes enregistrés

Mandat
Organigramme
Divisions au sein de la Direction

Mandat

La Direction des régimes enregistrés est responsable de tous les programmes relatifs aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui se rapportent à l'enregistrement et à la surveillance des régimes de pension d'employés, des régimes d'épargne-retraite, des fonds de revenu de retraite, des régimes de participation différée aux bénéfices, des régimes de prestations supplémentaires de chômage, des régimes d'épargne-étude ainsi que des placements enregistrés. Plus précisément, les responsabilitiés de la Direction comprennent :

• un programme national d'enregistrement conforme aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, de son Règlement et des règles administratives;
• un programme national de vérification des régimes enregistrés;
• la vérification du passif actuariel des régimes de pension et l'approbation des cotisations faites à la caisse de ces régimes;
• un service national de demandes de renseignements sur les régimes de revenu différé, sur le calcul des facteurs d'équivalence et des facteurs d'équivalence pour services passés, pour les employeurs et les administrateurs de régimes enregistrés;
• des programmes d'information et de communications relatifs aux différents aspects des régimes enregistrés, comprenant des publications sur les régimes de revenu différé ainsi que la participation à diverses conférences, séances de consultation, réunions, ainsi que des discours et des exposés.

Organigramme

Directrice générale - Annelisa Gillespie (613) 954-0933

La directrice générale dirige la Direction des régimes enregistrés (DRE). Cette dernière est responsable d'appliquer les programmes concernant l'agrément ou l'enregistrement et le contrôle des régimes de pension et d'autres régimes de revenu différé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. La DRE relève du sous-commissaire de la Direction générale de la politique et de la planification et est responsable des fonctions suivantes :

• administrer un programme d'agrément national en conformité avec la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu, et les règles administratives connexes;
• sélectionner, examiner, contrôler et vérifier les régimes de pension agréés, y compris approuver la déductibilité des cotisations versées aux régimes de pension à prestations déterminées;
• aider les employeurs et les administrateurs de régimes à calculer le facteur d'équivalence, le facteur d'équivalence rectifié et le facteur d'équivalence pour services passés;
• assurer un service d'information national pour les régimes agréés;
• fournir de l'information, des communications et des programmes de sensibilisation concernant tous les aspects des régimes de pension agréés, notamment en participant à des conférences, à des consultations, à des réunions et à des allocutions;
• fournir au besoin de l'aide spécialisée au ministère des Finances relativement à l'élaboration de la nouvelle législation de l'impôt sur le revenu pour les régimes de pension agréés;
• fournir de l'aide au ministère de la Justice pour le traitement des appels devant les tribunaux, au sujet des décisions ministérielles de refuser ou de retirer l'agrément d'un régime;
• fournir au besoin de l'expertise actuarielle spécialisée à d'autres directions générales de l'Agence.

La Direction se trouve à Ottawa. Elle est composée de quatre divisions, lesquelles sont soutenues par une section des services à la gestion.

Divisions au sein de la Direction

Actuariat
Observation
Politiques et communications
Enregistrement

Ce qui suit donne un aperçu des responsabilités de chaque division.

Division de l'actuariat
Directrice - Janice Laird (613) 990-9267

La Division de l'actuariat est responsable de l'évaluation des cotisations versées aux régimes de pension agréés à prestations déterminées et transférées de ceux-ci afin d'en assurer la conformité avec les dispositions de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu, et les pratiques actuarielles généralement reconnues. La Division fournit des services et des conseils actuariels aux autres divisions de la Direction, à d'autres directions et directions générales au sein de l'Agence, ainsi qu'à des clients externes dans l'ensemble du Canada.

Division de l'observation
Directeur - John O'Meara (613) 954-0925
Gestionnaire de la vérification - André Martin (613) 954-0922
Gestionnaire de la vérification - Tina Flichel Fawcett (613) 954-0411
Gestionnaire de la vérification - Curtis Bell (613) 946-3278

La Division de l'observation s'assure que tous les régimes de revenu différé sont administrés en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu au moyen de vérifications au bureau et de vérifications sur place.

Division des politiques et des communications
Directrice - Patricia Spice (613) 954-0402
Gestionnaire, Section des politiques et des systèmes - Mark Legault (613) 954-0406
Gestionnaire, Section des services techniques - Mike Godwin (613) 954-0980

La Division des politiques et des communications gère les systèmes d'information, la formation ainsi que les publications au sein de la Direction, et communique les avis techniques, les politiques et les procédures aux clients internes et externes. Elle assure la liaison avec le ministère des Finances et les organismes fédéral et provinciaux de réglementation en matière de pension à l'égard de la législation qui régit les régimes de revenu différé. La Division agit également à titre de représentant de la Direction auprès de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite. Elle organise des séances de consultation annuelles à l'intention des membres du secteur des régimes de pension agréés ainsi qu'une séance pour les représentants des secteurs des REER/FERR/REEE.

Division de l'enregistrement
Directrice - Roxanne Descôteaux
Gestionnaire, Demandes de renseignements (anglais), RPDB - Bob Reynolds (613) 941-6324
Gestionnaire, Demandes de renseignements (français) - Josée Lafontaine (613) 954-0975
Gestionnaire, REER, FERR et REEE - Claire Thivierge (613) 954-0928
Gestionnaire, Pensions - Elisabeth Van Vliet (613) 946-7933
Gestionnaire, Pensions - Jeff Boxer (613) 946-3426
Gestionnaire, Pensions - Liz Scobie (613) 941-6326

La Division de l'enregistrement examine le texte des régimes de pension, des régimes de participation différée aux bénéfices et des régimes de prestations supplémentaires de chômage. Elle examine également les contrats pour fin d'enregistrement des régimes d'épargne-études, des régimes d'épargne-retraite et des fonds de revenu de retraite afin d'en assurer la conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu. La Division répond également aux demandes de renseignements téléphoniques et écrites au sujet des régimes de revenu différé.