Séances de consultation

La Direction des régimes enregistrés organise des séances de consultation auxquelles elle participe aussi et où elle convie des représentants du secteur des pensions qui sont responsables des régimes suivants :

• les régimes de pension agréés (RPA);
• les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) (en collaboration avec la Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers (DTDPP));
• les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) (en collaboration avec Ressources humaines et Développement social (RHDS)).

Les séances donnent aux clients et aux représentants des gouvernements l'occasion d'échanger sur les préoccupations et les questions soulevées depuis la dernière séance, et d'en discuter. Les séances servent également à répondre formellement aux questions techniques des clients. Seule une partie des procès-verbaux des séances de consultation est publiée.

Nous organisons également des séances spéciales portant sur des sujets particuliers tel que la réorganisation.

Si votre organisme est intéressé à participer aux séances à venir, veuillez communiquer avec nous.

RPAs
REEE
REER/FERR
Réorganisation

Régimes de pension agréés (RPA)

• Procès-verbal de la séance de consultation 2005 sur les RPA
• Procès-verbal de la séance de consultation 2004 sur les RPA
• Procès-verbal de la séance de consultation 2003 sur les RPA
• Procès-verbal de la séance de consultation 2002 sur les RPA
• Procès-verbal de la séance de consultation 2001 sur les RPA
• Procès-verbal de la séance de consultation 2000 sur les RPA
• Procès-verbal de la séance de consultation 1999 sur les RPA
  
  
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2005 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2004 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2003 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2002 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2001 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 2000 sur les RPA
• Questions de l'industrie, Séance de consultation 1999 sur les RPA

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

• Session de consultation 2004 sur les REEE, les REER et les FERR
• Session de consultation 2002 sur les REEE
• Session de consultation 2002 sur les REEE
  
  
• Questions et réponses, Séance de consultation 2004 sur les REEE, les REER et les FERR
• Questions et réponses, Séance de consultation 2002 sur les REEE

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Régimes enregistrés d'épargne-retraite/Fonds enregistrés de revenu de retraite (REER/FERR)

• Session de consultation 2004 sur les REEE, les REER et les FERR
• Session de consultation 2003 sur les REER et les FERR
• Session de consultation 2002 sur les REER et les FERR
• Session de consultation 2001 sur les REER
• Session de consultation 2000 sur les REER
• Session de consultation 1999 sur les REER
  
  
• Questions et réponses, Séance de consultation 2004 sur les REEE, les REER et les FERR

Réorganisation

• Séances de consultation 2004 sur la réorganisation des régimes de pension agréés (RPA)
• Séances de consultation sur la réorganisation (REER/FERR)