Régimes de participation différée aux bénéfices, Régimes de prestations supplémentaires de chômage (RPDB/RPSC)

Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un arrangement selon lequel un employeur peut partager les profits de son entreprise avec tous les employés ou un groupe désigné d'employés pour offrir une pension. Des déductions en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu sont prévues pour les cotisations versées par l'employeur (les cotisations des employés ne sont pas permises) et l'impôt sur les revenus produits par le RPDB est différé jusqu'à ce que les prestations soient versées.

Un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage (REPSC) est un régime établi par un employeur afin de suppléer les prestations d'assurance-emploi des employés pendant une période de chômage pour des raisons de formation, de maladie, d'accident ou d'invalidité, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou d'un arrêt de travail temporaire. Les cotisations de l'employeur doivent être versées à une fiducie et sont déductibles en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (les cotisations des employés ne sont pas permises), et les revenus de la fiducie sont exonérés d'impôt.