Régimes enregistrés d'épargne-retraite et Fonds enregistrés de revenu de retraite (REERs/FERRs)

Ce site contient des renseignements utiles aux émetteurs (compagnies d'assurance, sociétés de fiducie et banques). L'information pour les particuliers est disponible à partir de la page Web Régime enregistré épargne-retraite pour les particuliers.

Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un arrangement entre un particulier et un émetteur (une compagnie d'assurance, une société de fiducie ou une banque) selon lequel un revenu de retraite commence à être versé à l'échéance du régime. Les cotisations sont versées par des particuliers et dont déductibles en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les revenus du régime demeurent libres d'impôt et les paiements faits d'un REER sont imposables dès que le particulier les reçoit.

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement entre un émetteur (une compagnie d'assurance, une société de fiducie ou une banque) et un rentier dans le cadre duquel des paiements minimums sont faits au rentier chaque année. Les biens détenus par le fonds proviennent seulement de transferts de fonds d'un autre FERR, d'un REER ou d'un régime de pension agréé et les paiements annuels au rentier doivent commencer immédiatement. Les biens et les revenus d'un FERR sont exonérés d'impôt et les montants payés d'un FERR sont imposables dès que le rentier les reçoit.