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T661    Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE;) exercés au Canada

Le formulaire T661, Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada, a été révisé. La nouvelle version, formulaire T661 (06), est en vigueur à compter du 9 mai 2006.

L'Agence du revenu du Canada acceptera l'ancienne version du formulaire T661 (04) jusqu'au 30 septembre 2006.

Quoi de neuf - Modifications au formulaire T661

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t661-06f.pdf (157 ko) (en vigueur à compter du 9 mai 2006)
PDF t661-04f.pdf (56 ko) (en vigueur le 9 février 2005)

Mise à jour : 2006-05-09
Version imprimée disponible : 2006-06-15

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Documents connexes :
T4088 Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental - Guide pour le formulaire T661
T1263 Annexe A — Supplémentaire — Paiement à des tiers pour la RS&DE;

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-05-09
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