L'énergie éolienne au Canada
L'intérêt suscité par l'énergie éolienne en tant que source prometteuse d'électricité s'est accru notablement depuis quelques années. Au cours des dix dernières années seulement, le Canada s'est doté d'installations produisant quelque 200 mégawatts d'énergie éolienne. Le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) du gouvernement du Canada, annoncé dans le budget de décembre 2001, vise à encourager les services d'électricité, les producteurs indépendants d'électricité et d'autres intervenants à se familiariser avec cette nouvelle source d'énergie des plus prometteuses.
Dans le cadre du programme EPÉÉ, un appui financier sera offert pour la production d'une nouvelle capacité de 1 000 mégawatts d'énergie éolienne au cours des cinq prochaines années. L'incitatif financier couvrira environ la moitié du coût actuel de la surcharge associée à l'énergie éolienne au Canada par comparaison à des sources d'énergie traditionnelles. Cet incitatif sera offert aux producteurs d'électricité pendant les dix premières années d'un projet.
Objectifs et avantages du programme
Le programme EPÉÉ a été créé dans le but d'aider le Canada à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en favorisant la mise en valeur de l'énergie éolienne, qui ne produit aucune émission. L'incitatif financier aidera également l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité.
Le programme encourage la participation de toutes les régions et devrait susciter des investissements de capitaux d'environ 1,5 milliard de dollars aux quatre coins du pays. Cinquante intervenants ont contribué à l'élaboration des conditions d'admissibilité dans le cadre de consultations techniques tenues un peu plus tôt cette année.
En remplaçant d'autres sources d'électricité plus polluantes, la nouvelle capacité éolienne, et l'élan qu'elle donnera, devrait permettre une réduction annuelle des émissions de GES de trois mégatonnes d'ici 2010.
Administration du programme
Ressources naturelles Canada (RNCan) veillera à la mise en oeuvre du programme en s'assurant que les intervenants de chaque province et territoire ont la possibilité d'en tirer parti.
Pour être admissible à l'incitatif financier, le producteur éventuel doit négocier et signer avec RNCan un accord de contribution dans lequel il signifiera son intention d'installer un parc d'éoliennes conformément aux conditions suivantes :
- le parc d'éoliennes doit être mis en service entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2007;
- la capacité du parc d'éoliennes doit être mesurée de manière indépendante au point de connexion au réseau d'électricité;
- le parc d'éoliennes doit fournir une capacité minimale de 500 kilowatts. Dans le Grand Nord et les régions éloignées, la capacité minimale est établie à 20 kilowatts.
Afin d'encourager la participation régionale, le programme fixe pour chaque province et territoire une limite minimale et une limite maximale qui seront revues périodiquement.
Modalités du programme
L'incitatif financier est d'environ la moitié du coût actuel de la surcharge associée à l'énergie éolienne au Canada pour les installations dotées de bonnes sources éoliennes. Sa structure tient compte de la diminution attendue des surcharges associées à l'énergie éolienne. L'incitatif financier peut être réclamé pour chaque kilowatt-heure de production nette au cours des dix premières années de production, comme suit :
| Date de mise en service |
Incitatif financier pour la période de 10 ans |
| Entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2003, inclusivement |
1,2 cent le kilowatt-heure (¢/KWh) |
| Après le 31 mars 2003, mais au plus tard le 31 mars 2006 |
1,0 ¢/KWh |
| Après le 31 mars 2006, mais au plus tard le 31 mars 2007 |
0,8 ¢/KWh |
Le programme EPÉÉ devrait encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux, les services d'électricité, les détaillants et les consommateurs d'énergie à prendre des mesures concrètes et à participer à des programmes similaires.
Pour plus de détails concernant le programme EPÉÉ, veuillez consulter les documents suivants :
Pour obtenir plus d'information sur le programme, contactez :
Encouragement à la production d'énergie éolienne
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 11e étage
Ottawa ON K1A 0E4
À l´attention de : Denis Bergeron
Téléphone : 1 877 722-6600 (sans frais)
Télécopieur : (613) 995-8343
Courriel : wppi@rncan.gc.ca
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