MÉMORANDUM D19-13-2

Ottawa, le 17 juillet 2002

IMPORTATION ET EXPORTATION D'ARMES À FEU, D'AUTRES ARMES ET DE DISPOSITIFS TARIF DES DOUANES, CODE CRIMINEL, LOI SUR LES ARMES À FEU, LOI SUR LES LICENCES D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION

L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) est chargée d'appliquer le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, qui interdit l'importation de certaines armes à feu, d'autres armes et de dispositifs au Canada. Ce mémorandum énonce en quoi le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation et à l'exportation des armes à feu, d'autres armes et de dispositifs.

TABLE DES MATIÈRES

• Tarif des douanes
• Code criminel
• Loi sur les armes à feu
• Loi sur les licences d'exportation et d'importation
• Licence d'importation d'armes - Licence générale d'importation no 60

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

• Définitions
• Identification et classement des armes à feu
• Armes réputées ne pas être des armes à feu
• Armes à feu mises hors de service (neutralisation)
• Sarbacanes mises hors de service (neutralisation)
• Répliques d'arme à feu
• Armes à air comprimé de type « air soft »
• Importation de munitions
• Importation de pièces d'armes à feu
• Importation, par les entreprises, de marchandises régies par la loi sur les armes à feu
  • Règles générales
  • Musées
  • Industries ou sociétés titulaires d'un permis d'importation d'armes à feu prohibées, d'armes prohibées, de dispositifs prohibés et de munitions prohibées à une fin réglementaire
• Transport d'armes à feu ou d'autres armes par des entreprises
  • Transport d'armes à feu à autorisation restreinte et sans restrictions et d'armes de poing prohibées
  • Transport d'armes à feu prohibées autres que des armes de poing prohibées
  • Transport d'armes à autorisation restreinte, d'armes prohibées, de dispositifs prohibés et de munitions prohibées
  • Expédition d'armes à feu par le courrier
• Importation d'armes à feu par les voyageurs
  • Importation d'armes à feu sans restrictions (armes longues)
    • Résidents
    • Non-résidents
• Importation d'armes à feu à autorisation restreinte
  • Résidents
  • Non-résidents
• Importation d'armes à feu prohibées, d'armes à feu historiques et d'antiquités
  • Armes à feu prohibées
  • Armes à feu historiques
  • Antiquités
• Marchandises de la catégorie 3 importées par des particuliers dont la profession pourrait nécessiter la manutention d'armes à feu (consultez la liste complète à l"annexe h)
  • Services policiers canadiens - particuliers
  • Services ou organismes policiers canadiens
  • Forces canadiennes
  • Forces canadiennes - expéditions
  • Forces canadiennes - particuliers
  • Forces étrangères présentes au canada
• Importation d'armes militaires
• Importation d'armes à feu par des particuliers pour réparation
• Armes à feu importées par des agents de services d'exécution étrangers
• Armes à feu à autorisation restreinte importées par des dignitaires en visite et les agents de sécurité qui les accompagnent
  • Transport d'armes à feu par des résidents et des non-résidents
  • Transport d'armes à feu sans restrictions et d'armes à feu historiques
  • Transport d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
• Observation
• Marchandises de la catégorie 2 exportées par des entreprises (consultez la liste complète à l'annexe h)
  • Exportation d'armes à feu
• Exportation d'armes à feu prohibées, d'armes prohibées, de dispositifs, éléments ou pièces prohibés, de munitions prohibées ou de munitions pour une arme à feu prohibée
• Procédures de retenue - mainlevée
  • Identification des armes
  • Procédures de mainlevée
  • Procédures de retenue
• Élimination des armes à feu et des autres marchandises régies par la loi sur les armes à feu
• Armes à feu servant de preuve dans les procédures judiciaires
• Maniement sécuritaire des armes à feu
• Renseignements supplémentaires
• Annexe A - Armes à feu ou sarbacanes neutralisées, chargeurs grande capacité modifiés et pièces d'armes prohibées
• Annexe B - Guide de neutralisation
• Annexe C - Guide de neutralisation - Renseignements supplémentaires sur l'examen
• Annexe D - Rapport sur l'examen des armes à feu neutralisées
• Annexe E - Contrôleurs des armes à feu et bureau du registraire
• Annexe F - Exigences de la mainlevée douanière
• Annexe G - Règlements désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte
• Annexe H - Armes à feu et autres marchandises régies par la Loi sur les armes à feu
• Annexe I - Agents approbateurs au Canada

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