Avis de modification tarifaire - TN-01

Des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont avisé l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) que l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica est entré en vigueur le 1^er novembre 2002.

À la suite de la mise en œuvre de cet accord, les droits de douane du Costa Rica visant la plupart des exportations canadiennes de produits industriels, comme les produits automobiles et environnementaux et les bâtiments préfabriqués, ont été éliminés. Les droits de douane visant le reste des produits industriels seront graduellement éliminés sur une période de 7 ou 14 ans, selon le type de produit.

En raison des nombreuses modifications, les pages révisées de l'annexe du Tarif des douanes 2002 ne seront pas imprimées. Toutefois, ces modifications seront incluses dans l'annexe du Tarif des douanes 2003, qui sera disponible d'ici la fin de novembre ou le début de décembre 2002. Les modifications au Tarif des douanes seront aussi incluses dans l'annexe du Tarif des douanes 2003.

Les numéros tarifaires figurant à l'annexe A ne comportent aucun taux pour le Costa Rica, tandis que les numéros tarifaires figurant à l'annexe B indiquent le taux actuel du Costa Rica. Pour tous les autres numéros tarifaires, la franchise sera accordée au Costa Rica (TCR). Les numéros tarifaires figurant à l'annexe C comportent les modifications à la dénomination des marchandises seulement.

Le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) sera mis à jour aux alentours du 1^er novembre 2002 afin de refléter ces modifications. Pour de plus amples renseignements au sujet des taux du Costa Rica indiqués dans l'Annexe du Tarif des douanes, veuillez communiquer avec Lynne Spirak au (613) 954-6877 ou avec Norman Scharf au
(613) 954-6904.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec Ronald Gerold, gestionnaire, Unité du report des droits, au (613) 954-6937.