Avis de modification tarifaire - TN-18

le 3 otobre 2006

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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007.

• · Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 14 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (conversion fondée sur le Système harmonisé, 2007), No 1, C.P. 2006-607, DORS/2006-167. Provisoirement, pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada.

À NOTER :

• Le tableau des concordance est maintenant disponible sur le site Web de l'ASFC.
  
  
• La version Microsoft Access téléchargeable sera disponible sur le site Web de l'ASFC le 3 octobre 2006.
  
  
• La version PDF de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (2007) sera disponible sur le site Web de l'ASFC au cours de la semaine du 13 octobre 2006.
  
  
• Le Système des douanes pour le secteur commercial (SGER) tiendra compte de ces modifications d'ici le 1er janvier 2007.
  
  
• Un résumé décrivant l'état de chaque modification sera aussi inclus à titre de référence.

Pour de plus amples renseignements concernant ces modifications, veuillez communiquer avec Lynne Spirak, Agente tarifaire, au 613-954-6877 ou avec Ingrid Berger, Gestionnaire intérimaire, Division de la politique tarifaire, au 613-954-6881.