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PD7A Formule de versement – Relevé de compte de retenues à la source courantes
PD7A-RB Formule de versement [Livret pour auteur de versement accéléré]
PD7A(TM) Formule de versement [Auteur de versement accéléré]- Relevé de compte de retenues à la source courantes
PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC et à I'AE
PG8 Demande de remboursement des retenues impôt sur les redevances pétrolières
Date de modification :
2006-12-08
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