Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence des services frontaliers du Canada Gouvernement du Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf Plan du site Publications et formulaires Services électroniques Salle des nouvelles
Accueil Index de A à Z
Publications et formulaires >
Retour à la page d'accueil de l'ASFC
Publications et formulaires
Drapeau canadien

S'établir au Canada

Renseignements sur l'importation de biens pour les personnes qui désirent s'établir au Canada

RC4151 (F) Rév. 06

Les renseignements qui suivent donnent un aperçu des lois, restrictions et droits touchant les personnes désireuses de s'établir au Canada. Ces renseignements étaient exacts au moment de leur publication. Nous faisons tous les efforts afin de publier des mises à jour en temps opportun. Cependant, les dispositions et les exigences législatives peuvent changer en tout temps. Les textes législatifs sur les exigences à l'égard des voyageurs et du commerce, l'importation et l'exportation des marchandises et l'inspection des aliments, des plantes et des animaux ont toujours préséance et doivent être consultés pour obtenir des renseignements précis.

À votre service

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui compte un effectif de plus de 12 000 fonctionnaires, est présente dans 1 183 points de service au Canada et dans 39 endroits à l'étranger. Dans plus de 60 postes frontaliers terrestres et dans 9 aéroports internationaux, elle fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle applique plus de 90 lois et règlements pour le compte d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, ainsi que des accords internationaux.

L'ASFC assure une gestion novatrice de la frontière grâce à un réseau de professionnels dévoués, qui travaillent, de façon stratégique avec leurs partenaires nationaux et internationaux, à veiller à ce que le Canada demeure sécuritaire et prêt à réagir à toute menace nouvelle ou imminente. De plus, l'ASFC intercepte et détient les personnes qui représentent une menace pour le Canada et renvoie celles qui sont jugées interdites de territoire.

Les agents des services frontaliers sont aux bureaux d'entrée du Canada afin de vous aider lorsque vous arrivez au pays. Nous nous engageons à vous offrir un service efficace et courtois. Dans les bureaux désignés bilingues, nous vous servirons dans la langue officielle de votre choix.

Si vous avez besoin de renseignements plus détaillés qui n'apparaissent pas dans cette publication, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF), dont les numéros de téléphone se trouvent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Table des matières

À qui s'adresse cette publication?

La présente publication vous sera utile si vous entrez au Canada pour la première fois dans le but de vous y établir en permanence ou d'y travailler temporairement pendant plus de trois ans. Dans un cas comme dans l'autre, vous pouvez importer en franchise de droits les effets personnels et mobiliers qui vous appartenaient, que vous aviez en votre possession et que vous utilisiez avant d'arriver au Canada.

Cependant, si vous avez déjà résidé au Canada, il se peut que vous répondiez aux conditions qui s'appliquent aux résidents ou aux anciens résidents canadiens qui reviennent au pays en ce qui a trait à l'importation des effets personnels et mobiliers. Pour obtenir plus de renseignements sur ces conditions, lisez la publication intitulée Vous revenez vivre au Canada, que vous pouvez vous procurer dans les ambassades et les consulats canadiens ou sur notre site Web à www.asfc.gc.ca/formspubs.

Exigences entourant la propriété, la possession et l'utilisation des marchandises

Pour que vos marchandises soient exonérées de droits et de taxes à titre d'effets d'immigrant, vous devez en avoir été propriétaire, les avoir eues en votre possession et les avoir utilisées avant votre arrivée au Canada. Si vous avez conservé les factures et les documents d'enregistrement pour ces articles, vous pouvez vous en servir pour prouver que les marchandises répondent à ces trois exigences.

Vous devez satisfaire aux trois exigences de propriété, de possession et d'utilisation. Par exemple, si vous n'avez pas utilisé les marchandises qui vous appartiennent et que vous aviez en votre possession avant d'arriver au Canada, vous devrez payer les droits habituels pour les importer. Soulignons que les biens loués ne sont pas considérés comme des biens qui vous appartiennent et qu'ils sont donc assujettis, eux aussi, aux droits habituels.

Cadeaux de mariage

Si vous vous mariez dans les trois mois qui précèdent votre arrivée au Canada ou si vous prévoyez le faire dans les trois mois qui suivent, vous pouvez importer vos cadeaux de mariage en franchise de droits.

Vous devez toutefois en avoir été propriétaire et les avoir eus en votre possession avant votre arrivée, mais il n'est pas nécessaire que vous les ayez utilisés. Ces conditions s'appliquent également aux effets mobiliers qui font partie du trousseau de la mariée.

Votre argent est-il immobilisé?

Certains pays limitent les sommes que vous pouvez exporter. Votre banquier, votre avocat ou votre conseiller financier pourra vous renseigner à ce sujet. Si vous pouvez prouver que vos fonds sont immobilisés, une disposition spéciale vous permettra d'acheter des effets mobiliers dans le pays d'où vous émigrez et de les expédier au Canada en franchise de droits et de taxes. Vous aurez trois ans pour le faire. En pareil cas, l'exigence habituelle entourant la propriété, la possession et l'utilisation des marchandises ne s'applique pas.

Marchandises admissibles en franchise de droits

Effets personnels et mobiliers

Les effets personnels et mobiliers comprennent, les articles suivants :

  • les vêtements et le linge de maison
  • le mobilier
  • les articles d'ameublement
  • les appareils ménagers;
  • l'argenterie
  • les bijoux
  • les antiquités
  • les objets de famille
  • les collections privées de pièces de monnaie, de timbres et d'oeuvres d'art
  • les ordinateurs personnels
  • les livres
  • les instruments de musique
  • les outils et autres articles de bricolage
  • les véhicules privés;
  • les bateaux de plaisance et les remorques servant à les transporter (les remorques sont assujetties aux exigences de Transports Canada)
  • les remorques mobiles n'excédant pas 2,6 mètres (9 pieds) de largeur que les propriétaires peuvent transporter eux-mêmes
  • les remorques utilitaires
  • les autocaravanes
  • les aéronefs privés
  • les hangars pour outils ou garages qui ne sont pas fixés à une habitation ou qui n'en font pas partie.

Les maisons, les grandes remorques servant de résidence et les articles que vous utilisez ou comptez utiliser à des fins commerciales ne sont cependant pas considérés comme des effets personnels ou mobiliers. Ils sont donc assujettis aux droits de douane habituels.

Véhicules

Les effets personnels peuvent comprendre des véhicules de plaisance de toutes sortes, y compris les voitures de tourisme, les camionnettes, les camions de camping, les fourgonnettes, les jeeps, les chassis-cabines, les motocyclettes, les motoneiges et les autocaravanes, pourvu que vous les utilisiez uniquement à des fins non commerciales. Soulignons toutefois que Transports Canada impose de nombreuses restrictions à ce chapitre.

Selon la définition qu'emploie Transports Canada, un véhicule désigne tout véhicule automobile pouvant être conduit ou tiré sur la route, de diverses façons, sauf par la seule force musculaire, mais qui n'utilise pas exclusivement une voie ferrée. Les remorques utilisées dans un but récréatif ainsi que les remorques de camping, d'embarcation, de chevaux ou de bétail sont considérées comme des véhicules, tout comme les fendeurs à bois, les génératrices et tous les autres appareils montés sur des jantes et des pneus.

Exigences de Transports Canada

Les normes de Transports Canada s'appliquent aux véhicules de moins de 15 ans, et les autobus ou autocars fabriqués le 1er janvier 1971 ou après cette date.

Les véhicules fabriqués conformément aux normes de sécurité des États-Unis ne répondent pas à celles du Canada. En tant qu'importateur, avant d'importer votre véhicule, vous devez communiquer avec le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada, afin de vous assurer qu'il est admissible à l'importation et qu'il pourra être modifié en vue de répondre aux normes canadiennes, une fois importé.

Transports Canada a confié au RVI le soin d'administrer un programme national visant à s'assurer que les véhicules importés satisfont aux normes canadiennes de sécurité.

Si vous avez l'intention d'importer au Canada un véhicule fabriqué conformément aux normes de sécurité et d'émission des États-Unis, communiquez avec le RVI à :

Registraire des véhicules importés
405, The West Mall, pièce 400
Toronto ON M9C 5K7

Téléphone : 1-888-848-8240 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
416-626-6812 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 1-888-346-8235
Site Web : www.riv.ca

Si votre véhicule ne répond pas aux normes de sécurité canadiennes mais est admissible à l'importation, un agent des services frontaliers l'enregistrera aux fins du programme du RVI au point d'entrée où vous l'importez. Des frais d'inscription au programme sont exigés; ils sont de 182 $CAN dans toutes les provinces, sauf au Québec où ils s'élèvent à 197 $CAN. Vous aurez ensuite 45 jours pour rendre votre véhicule conforme aux normes de sécurité canadiennes et pour le faire inspecter.

Vous ne pourrez faire immatriculer votre véhicule au Canada tant qu'il n'aura pas été modifié et n'aura pas été soumis avec succès à l'inspection fédérale du programme du RVI.

Les véhicules à l'origine fabriqués conformément aux normes de sécurité établies par un autre pays que le Canada ou les États-Unis ne sont pas admis au Canada, sauf s'ils ont 15 ans ou plus ou s'il s'agit d'autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971. Avant d'importer ce type de véhicule, vous devez communiquer avec Transports Canada au :

Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
613-998-8616 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-998-4831
Site Web : www.tc.gc.ca/securiteroutiere

Autres considérations

Votre véhicule sera assujetti à une taxe de vente et à des normes de sécurité provinciales ou territoriales. Renseignez-vous à ce sujet auprès du service des véhicules de la province ou du territoire où vous comptez vous établir.

Avant d'exporter un véhicule au Canada, communiquez avec les autorités douanières du pays d'où vous l'exportez. Certains pays ont d'autres exigences auxquelles vous devez également vous plier.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la publication intitulée L'importation d'un véhicule au Canada. Vous pouvez en avoir une copie en appelant le SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou sur notre site Web à www.asfc.gc.ca/formspubs.

Alcool et tabac

Si vous avez l'âge minimum établi par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées et de produits du tabac dans votre allocation personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée au Canada.

L'âge minimum prescrit par les autorités provinciales ou territoriales pour pouvoir importer des boissons alcoolisées est de 18 ans en Alberta, au Manitoba, au Québec, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et en Saskatchewan, et de 19 ans en Ontario, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Boissons alcoolisées

Vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, une seule des quantités d'alcool suivantes :

  • 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
  • 1,14 litre (40 onces) de spiritueux;
  • un total de 1,14 litre (40 onces) de vin et de spiritueux; ou
  • 24 bouteilles ou canettes de 355 ml (12 onces) de bière ou d'ale (maximum de 8,5 litres).

Remarque

Les « panachés » (coolers) sont classés selon leur teneur en alcool. Par exemple, les panachés de bière sont traités comme de la bière, les panachés de vin sont traités comme du vin. Les produits de la bière et du vin qui n'excèdent pas 0,5 % d'alcool par volume ne sont pas considérés comme des boissons alcoolisées.

Vous pouvez importer plus de boisson alcoolisée que la quantité permise par l'exemption, sauf au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, vous ne pouvez pas en importer plus que la limite fixée par la province ou le territoire où vous entrez au Canada. Si la valeur des biens que vous importez est supérieure à la quantité permise par l'exemption, vous devrez payer les droits de douane ainsi que les taxes et prélèvements provinciaux et territoriaux. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, adressez-vous à la régie des alcools de la province ou du territoire approprié avant votre départ pour le Canada.

Produits du tabac

Vous pouvez importer, en franchise de droits, tous les produits suivants :

  • 200 cigarettes;
  • 50 cigares ou cigarillos;
  • 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué; et
  • 200 bâtonnets de tabac.

Vous pouvez en importer davantage, mais vous devrez alors payer le plein montant des droits et des taxes sur la quantité excédentaire.

Remarque

Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac à cigarettes dans votre exemption personnelle, vous n'aurez droit qu'à une exemption partielle. Vous devrez payer des droits minimums sur ces produits, à moins qu'ils portent la mention « CANADA DUTY-PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». Les produits fabriqués au Canada vendus dans les boutiques hors taxes portent cette mention.

Vous pouvez accélérer le dédouanement de vos produits en les ayant à la portée de la main en vue d'une inspection à votre arrivée.

Espèces et instruments monétaires

Toutes importations ou exportations physiques d'effets monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou leur équivalent en devises étrangères), soit en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour de plus amples renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus? ou visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca et sélectionnez « Publications et formulaires ».

Restrictions

L'ASFC aide d'autres ministères à contrôler l'importation au Canada de marchandises telles que les armes à feu, les explosifs, les pièces pyrotechniques et les munitions, les animaux, les espèces menacées d'extinction, les plantes et produits d'origine végétale, ainsi que les articles pour usage commercial. Vous pouvez obtenir plus d'information en appelant le SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou en visitant notre site Web à www.asfc.gc.ca.

Armes et armes à feu

Les lois canadiennes régissant les armes à feu aident à assurer la sécurité des résidents et des visiteurs dans notre pays. Nous vous recommandons de communiquer avec le Centre des armes à feu Canada pour obtenir des renseignements avant d'essayer d'en importer.

Les exigences suivantes s'appliquent à l'importation des armes et des armes à feu :

  • vous devez être âgé d'au moins 18 ans;
  • vous pouvez importer des armes à feu à autorisation restreinte et non restreinte, pourvu que toutes les conditions soient respectées;
  • vous ne pouvez pas importer des armes à feu prohibées ni des armes ou dispositifs prohibés, y compris des silencieux, des répliques d'armes à feu, des couteaux à ouverture automatique et d'autres armes.

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu au bureau d'entrée de l'ASFC, sinon elles seront saisies et vous pourriez faire l'objet d'une arrestation.

Pour obtenir des précisions sur l'importation d'une arme à feu au Canada, procurez-vous la publication intitulée Importer une arme à feu ou une arme au Canada dans une ambassade, un consulat ou une mission du Canada, ou communiquez avec le SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de demander à l'avance une Autorisation de transport (formulaire 679 EF), communiquez avec le :

Centre des armes à feu Canada
Ottawa ON K1A 1M6

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
506-624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-957-7325
Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca
Site Web : www.cafc.gc.ca

Explosifs, les pièces pyrotechniques et les munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et des munitions. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec la :

Division de la réglementation des explosifs Ressources naturelles Canada 1431 chemin Merivale Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200
Site Web : www.nrcan.gc.ca

Produits alimentaires, plantes et animaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a le mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, les plantes et les animaux dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments. Elle a donc mis en vigueur des contrôles, des restrictions et des interdictions quant à l'importation d'aliments, de plantes et d'animaux ainsi que leurs produits. Certaines de ces marchandises doivent être accompagnées d'un certificat ou d'un permis d'importation.

Nombreuses sont les marchandises qui ne requièrent pas d'inspection. Toutefois, si vous importez des marchandises qui doivent être inspectées ou faire l'objet de toute autre mesure, vous pourriez être tenu de payer des frais.

Certains ministères et organismes gouvernementaux, tels qu'Environnement Canada et l'ACIA, ainsi que certaines provinces ont des exigences spéciales pour l'importation de produits alimentaires, de plantes et d'animaux. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), à elle seule, a des exigences d'importation et d'exportation pour quelque 30 000 animaux sauvages (y compris des poissons), espèces végétales et leurs produits.

Sans la documentation requise, certains produits alimentaires, plantes ou animaux peuvent être saisis et détruits ou doivent être retirés du Canada. D'autres produits peuvent nécessiter un traitement avant qu'ils puissent demeurer au Canada. Les importateurs sont responsables pour tous les coûts associés à la disposition, à la mise en quarantaine ou au traitement des produits.

Pour de l'information au sujet des exigences de l'ACIA, consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca ou appelez sans frais un centre de services d'importation de l'ACIA à l'un des numéros suivants :

Est : 1-877-493-0468
Centre : 1-800-835-4486
Ouest : 1-888-732-6222

Produits alimentaires

Le Canada applique un ensemble complexe d'exigences, de restrictions et de limites à l'importation de viandes, d'oeufs, de produits laitiers, de miel, de fruits et de légumes frais et d'autres produits alimentaires en provenance de partout dans le monde entier. Par exemple, une culture racine peut être réglementée, tandis que l'importation des patates est prohibée. Vous pouvez prévenir bien des difficultés en évitant d'importer de tels produits au pays.

Vous pouvez importer certaines viandes et produits laitiers de quelques États américains. Toutefois, avant d'entrer au Canada avec ces produits, nous vous recommandons de téléphoner au SIF, à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires », ou de vous référer au SARI sur le site Web de l'ACIA.

L'ACIA et Commerce International Canada (CICan) limitent la quantité et la valeur monétaire de certains produits alimentaires admissibles que vous pouvez importer au Canada en franchise ou inclure dans votre exemption personnelle. Si vous dépassez les limites permises, vous devrez verser un taux de droit très élevé allant de 150 à 300 % de la valeur des produits, à moins d'obtenir un permis d'importation de CICan.

Voici des exemples de limites qui s'appliquent aux importations personnelles de produits alimentaires des États-Unis :

  • 2 douzaines d'oeufs;
  • 20 kilos en produits laitiers jusqu'à concurrence de 20 $ en valeur (p. ex. fromage et beurre);
  • 3 kilos de margarine ou de substituts de beurre;
  • 20 kilos de viandes et de produits de viande comestibles, y compris la dinde et le poulet.

À cette limite s'ajoutent celles de l'ACIA et de CICan, soit :

  • une seule dinde entière ou un maximum de 10 kilos de produits à base de dinde;
  • un maximum de 10 kilos de poulet;
  • un maximum de 5 kilos pour les viandes comestibles et les produits de viande de boeuf, de mouton, de chèvre, de bison et de buffle.

Remarque

La viande et ses produits doivent être marqués comme étant des produits des États-Unis.

Plantes

Les plantes peuvent être porteurs d'insectes nuisibles et de maladies. C'est pourquoi les agents des services frontaliers aident l'ACIA à contrôler l'entrée au pays de plantes, tels que les plantes d'appartement, ainsi que la terre, le terreau, le sable et toute autre matière dans laquelle ces plantes sont enracinées ou emballées.

On appelle plantes d'appartement les plantes qui sont cultivées ou que l'on prévoit cultiver à l'intérieur. Celles-ci n'incluent pas les bonsaïs. Vous pouvez importer au Canada, sans certificat phytosanitaire ou permis d'importation, des plantes d'appartement provenant du territoire continental des États-Unis qui font partie de vos bagages ou de vos effets mobiliers. Toutes les autres plantes que vous importez des États-Unis peuvent nécessiter un certificat phytosanitaire du département américain de l'Agriculture et un permis d'importation émis par l'ACIA.

Pour importer des plantes en provenance d'autres régions du monde, il se pourrait que vous ayez besoin d'obtenir au préalable un permis d'importation de l'ACIA et un certificat phytosanitaire des autorités gouvernementales responsables de la protection et de la mise en quarantaine des plantes au point d'origine.

Les orchidées et les cactus visés par la CITES nécessitent un permis. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES dont les coordonnées figurent dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Animaux

Vous pouvez, sans avoir à présenter de documents particuliers, importer des chiots ou des chatons de moins de trois mois venant des États-Unis. Cependant, ils devront être examinés par un vétérinaire de l'ACIA, s'ils semblent en mauvaise santé. Les chiens aidants et certifiés comme chiens-guides, chiens pour malentendants ou chiens rattachés à un autre service ne sont assujettis à aucune restriction à l'importation lorsque la personne important le chien est l'utilisatrice et qu'elle accompagne l'animal au Canada.

Des chats ayant trois mois ou plus, des chiens ayant huit mois ou plus et des chiens de compagnie âgés d'entre trois et huit mois qui sont accompagnés de leur maître peuvent être importés des États-Unis si celui-ci présente un certificat signé et daté par un vétérinaire pour chacun des animaux. Ce certificat doit indiquer que l'animal est actuellement vacciné contre la rage en indiquant le nom du vaccin et sa date d'expiration. De plus, ce certificat doit préciser la race, l'âge, le sexe, la couleur et des marques distinctives de l'animal. Soulignons qu'une plaque d'identité ne peut remplacer un certificat. Des chiens de compagnie âgés d'entre trois et huit mois qui ne sont pas accompagnés de leur maître pourraient être assujettis à des exigences additionnelles de permis et de certification.

L'importation d'insectes et de papillons visés par la CITES nécessite un permis. Pour obtenir plus de renseignements sur les autres animaux provenant des États-Unis ou sur ceux venant d'autres pays, communiquez avec le SIF à l'un des numéros qui figurent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez le SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca avant de les amener au Canada.

Espèces menacées d'extinction

Le Canada a signé un accord international, la CITES, pour protéger les espèces animales et végétales sauvages ainsi que leurs parties et leurs dérivés contre la surexploitation dans le commerce international. La CITES utilise un système de licences d'importation ou d'exportation. Cependant, les marchandises contrôlées en vertu de la CITES (sauf les animaux vivants) peuvent être exemptées de l'obligation de produire une licence de la CITES, si elles font partie de vos vêtements ou de vos accessoires ou si elles sont placées dans vos bagages, et que vous en avez été le propriétaire, les avez eues en votre possession et les avez utilisées au Canada. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES :

Téléphone : 1-800-668-6767 (sans frais au Canada)
819-997-1840 (appels locaux et internationaux)
Télécopieur : 819-953-6283
Site Web : www.cites.ec.gc.ca

Articles importés à des fins commerciales

Vous devez payer les droits habituels pour importer des articles à des fins commerciales, tels que :

  • du matériel agricole;
  • des véhicules;
  • d'autres biens d'équipement que vous utilisez ou prévoyez utiliser pour la construction, l'exécution de contrats ou la fabrication;
  • d'autres articles que vous utilisez ou prévoyez utiliser à des fins commerciales ou dans l'exercice d'une profession.

Avant de partir pour le Canada

Avant votre départ, dressez une liste en deux exemplaires (de préférence dactylographiée) de tous les biens que vous comptez importer au Canada à titre d'effets d'immigrant. Prenez soin d'y indiquer, s'il y a lieu, la valeur, la marque, le modèle et le numéro de série de chacun. Divisez votre liste en deux parties : l'une pour les marchandises qui vous accompagnent, l'autre pour celles qui suivront plus tard.

Même si aucun bien ne vous accompagne au moment de votre arrivée, vous devrez présenter cette liste à l'agent des services frontaliers au premier point d'entrée au Canada.

Comme il est difficile de décrire des bijoux avec précision, il est préférable d'utiliser les termes figurant dans votre police d'assurance ou dans l'évaluation du bijoutier et de joindre des photos qui ont été signées et datées par le bijoutier ou le gemmologiste. Décrivez chaque bijou séparément; ainsi, il vous sera plus facile de les identifier lorsque vous entrerez au Canada la première fois puis, par la suite, lorsque vous reviendrez d'un voyage à l'étranger avec ces bijoux.

À la frontière, l'agent des services frontaliers remplira pour vous un formulaire B4, Document de déclaration en détail des effets personnels, à partir de la liste que vous lui aurez fournie. Il y inscrira un numéro de dossier et vous en remettra une copie, que vous devrez présenter pour récupérer en franchise de droits et de taxes vos biens qui arriveront plus tard.

Afin d'accélérer le processus, vous pouvez remplir d'avance le formulaire B4 et le présenter à l'agent à votre arrivée. Pour en obtenir un exemplaire, communiquez avec le SIF à l'un des numéros figurant dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca/formspubs.

Disposition d'effets importés en franchise de droits et de taxes

Si vous vendez ou cédez des effets importés en franchise de droits et de taxes durant l'année suivant leur importation, vous devrez payer immédiatement les droits et taxes normalement exigibles. La même règle s'applique aux effets que vous commencez à utiliser à des fins commerciales au cours de cette période.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez d'autres questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Il s'agit d'un service téléphonique 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers. Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada, en composant le 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d'interurbain seront alors facturés). Si vous appelez pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 16 h, heure locale, vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps.

Vous pouvez également visiter notre site Web à www.asfc.gc.ca.

Les services fournis par l'Agence des services frontaliers du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.
Dernière mise à jour : 2006-10-21 Haut de la pageHaut de la page Avis importants