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Programme des importations postales -- Taxe de vente provinciale (TVP)

Si vous demeurez en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario ou au Québec, vous devez payer le taux de la taxe de vente de la province où les marchandises sont livrées.

Certaines marchandises importées sont exemptes de TVP :

  • Il se peut, par exemple, que les livres, les vêtements, les chaussures et d'autres marchandises ne soient pas assujettis à la TVP dans votre province.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les rubriques suivantes :

  • TVP-Ontario (CN-266)
  • TVP-Québec (CN-862)
  • TVP-Manitoba (CN-862 et CN-869)
  • TVP-Colombie-Britannique (CN-282)
  • Perception de la TVP (D2-3-6)
  • Perception de la TVP et de la TVH pour les importations occasionnelles (D17-1-22)



Dernière mise à jour : 2004-02-02 Haut de la page
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