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Pour commander des formulaires et publications

Vous pouvez télécharger et imprimer des exemplaires de nos formulaires et publications, ou vous pouvez passer votre commande de différentes façons:

En ligne
Avec le bon de commande en ligne, vous pouvez choisir les formulaires et les publications que vous voulez commander, et ils seront envoyés à votre adresse.

Par téléphone
Pour commander par téléphone à partir du Canada et des États-Unis, composez le 1 800 959-3376 du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h (heure locale). Si vous appellez de l'extérieur du Canada et des États-Unis, contactez notre Bureau international des services fiscaux. Pour le service par téléimprimeur, composez le 1 800 665-0354 (Canada seulement).

Formats alternatifs ou substituts
Pour commander des formulaires et des publications en braille ou en texte électronique, veuillez consulter nos formats alternatifs ou substituts.

Pour commander 500 exemplaires ou plus
Pour commander 500 exemplaires ou plus des formulaires T4 simple, T4A simple, NR4 simple, T4RIF simple, T4RSP simple, T5 simple, T5007 simple, T5008 simple, T2202A simple, ou T2202A 3-part, vous devez utiliser un formulaire distinct. Consultez la page Renseignements et instructions pour commander 500 exemplaires ou plus.

Avis de confidentialité
Les renseignements que vous fournissez sont recueillis uniquement pour des raisons se rapportant à la commande de formulaires et de publications.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez sont protégés et vous y avez accès sur demande. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez InfoSource. Vous trouverez ce document du gouvernement du Canada dans les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse de courriel suivante : ATIPCPTG11@ccra-adrc.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1 800 282-1376.



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Date de modification :
2005-12-08
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