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Remboursements
Différentes situations permettent aux particuliers de recevoir un remboursement de la TPS/TVH.
| Genres de remboursement | |
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| Crédit pour la TPS/TVH Il ne s'agit pas d'un remboursement, mais bien d'un paiement trimestriel pour certains particuliers et certaines familles. |
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et pour immeubles d'habitation locatifs neufs Formulaires et renseignements pour vous aider à demander ces remboursements. |
| Véhicules spécialement équipés | Rabais de fabricants Un rabais que vous recevez directement du fabricant. |
| Remboursement à l'intention des associés | Remboursement à l'intention des salariés |
| Comment nous joindre | Demande générale de remboursement Remboursement de la TPS/TVH payée par erreur. |
Dépôt direct des remboursements
Le dépôt direct est un moyen sûr, pratique et rapide de recevoir vos remboursements de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le formulaire GST469, Demande de dépôt direct (non-personnalisée) ou le formulaire GST515, Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
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Date de modification : 2006-07-01 |
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