CANPASS Air

Foire aux questions

• Généralités
• Processus de demande de participation
• Déclaration des marchandises
• Sécurité
• Technologie biométrique
• Calendrier de mise en œuvre

Généralités

1. Quels avantages offre l'utilisation de CANPASS Air?
2. Comment fonctionne le programme CANPASS Air?
3. Quelle est la différence entre CANPASS Air et NEXUS Air?

Processus de demande de participation

1. Qui peut demander de participer à CANPASS Air?
2. Y a-t-il des frais de participation?
3. Comment puis-je demander de participer à CANPASS Air?
4. Où se trouvent les centres d'inscription CANPASS Air? Quelles sont les heures d'ouverture?
5. Quels documents faut-il fournir pour demander de participer à CANPASS Air?
6. Combien de temps faut il pour traiter une demande de participation?

Déclarations des marchandises

1. Comment les participants de CANPASS Air déclarent-ils les marchandises qu'ils rapportent au Canada?
2. Comment les participants de CANPASS Air paient-ils les droits et taxes exigibles sur ces marchandises si la valeur de celles-ci est supérieure à la limite d'exemption personnelle?
3. Les participants de CANPASS sont-ils tenus d'utiliser la Carte de déclaration du voyageur?
4. Qu'arrive t il si un voyageur ne déclare pas des marchandises ou ne respecte pas les exigences du programme lorsqu'il utilise le poste de déclaration libre-service de CANPASS Air?

Sécurité

1. Quels renseignements personnels l'ASFC recueille t elle et à quoi servent-ils?
2. Quelles mesures prendra le gouvernement du Canada pour s'assurer que les voyageurs participant à CANPASS Air ne représentent pas un risque pour la sécurité du Canada?
3. En quoi consiste une évaluation du risque?

Technologie biométrique

1. Qu'est-ce que la technologie biométrique de reconnaissance de l'iris?
2. En quoi consiste le processus de reconnaissance de l'iris?
3. Pourquoi l'ASFC a t elle choisi la technologie biométrique de reconnaissance de l'iris pour le programme CANPASS Air?

Calendrier de mise en œuvre

1. Où CANPASS Air est-il offert?
2. Combien de postes de déclaration CANPASS Air seront opérationnels dans l'ensemble du pays?

Généralités

1. Quels avantages offre l'utilisation de CANPASS Air?

Les participants de CANPASS Air profitent de nombreux avantages, y compris :

• une option libre-service pour passer à la douane et à l'immigration;
• un poste de déclaration libre-service pour déclarer les marchandises;
• l'évitement des attentes aux lignes d'inspection primaire dans certains des aéroports les plus fréquentés au Canada;
• l'absence de nervosité relative au passage à la douane et à l'immigration;
• la possibilité d'inscrire leurs enfants âgés de moins de 18 ans, gratuitement.

2. Comment fonctionne le programme CANPASS Air?

Lorsqu'ils arrivent au Canada dans un des aéroports participants, les participants de CANPASS Air utilisent le poste de déclaration libre-service, qui est équipé d'une caméra numérique. Cette caméra confirme l'identité du participant et son adhésion au programme en photographiant son iris et en comparant la photographie numérique à celle qui est en mémoire.

À leur arrivée au poste de déclaration, les participants voient un écran « Bienvenue au Canada » où ils peuvent choisir le langage qu'ils préfèrent. L'écran les invite ensuite à fournir les données biométriques de leur iris pour commencer le processus de passage à la douane.

Les directives enregistrées expliquent au participant la façon de regarder la caméra numérique pour qu'elle capture les données biométriques de l'iris. Il suffit de quelques secondes pour appareiller les données biométriques et le participant est alors invité à répondre aux questions pour la déclaration douanière. Le participant peut également payer les droits et taxes exigibles à ce poste. Un reçu est alors remis au participant qui le donne par la suite, en plus du E311, à l'agent de l'ASFC lorsqu'il quitte la zone des douanes.

Les participants au programme CANPASS Air peuvent faire l'objet de contrôles à tout moment lorsqu'ils entrent au Canada et doivent toujours remplir la Carte de déclaration douanière (E311).

3. Quelle est la différence entre CANPASS Air et NEXUS Air?

Le programme CANPASS Air est une initiative de l'ASFC qui permet aux participants préapprouvés de s'acquitter rapidement et en toute sécurité des modalités des douanes et de l'immigration lorsqu'ils arrivent au Canada à des aéroports participants.

NEXUS Air est un programme conjoint de l'ASFC et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui offre un passage accéléré à la douane et à l'immigration aux participants entrant au Canada et aux États-Unis en utilisant l'aéroport international de Vancouver. NEXUS Air est un projet pilote qui sera en vigueur jusqu'au 30 avril 2006 et n'est offert qu'à l'aéroport international de Vancouver.

Processus de demande de participation

1. Qui peut demander de participer à CANPASS Air?

Les citoyens et les résidents permanents du Canada et les citoyens et les résidents étrangers des États-Unis qui ont résidé dans l'un ou l'autre pays, ou dans les deux pays, durant les trois dernières années consécutives peuvent demander de participer.

Pour pouvoir participer à CANPASS Air, vous devez :

• fournir des renseignements véridiques et exacts sur la demande de participation;
• ne pas avoir de casier judiciaire ou avoir bénéficié d'un pardon ou avoir été réhabilité suite à une infraction criminelle;
• ne pas avoir fait l'objet de saisie douanière au cours des cinq dernières années;
• ne pas avoir enfreint la législation des douanes ou de l'immigration.

En ce qui a trait aux citoyens et aux résidents permanents des États-Unis : les infractions relatives à la conduite d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool, comme la conduite en état d'ébriété, la conduite en n'ayant pas toutes ses capacités et la conduite sous l'influence de l'alcool, sont des infractions criminelles au Canada. Veuillez communiquer avec une ambassade ou un consulat canadien aux États-Unis pour discuter des exigences législatives et relatives à l'admissibilité concernant l'immigration.

Vous serez informé par écrit si vous ne respectez pas les critères d'admissibilité.

2. Y a-t-il des frais de participation?

Oui. Il y a des frais de participation annuels non remboursables de 50 $CAN. Les paiements peuvent être effectués au moyen d'un chèque certifié, d'un mandat ou par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express). Il n'y a aucuns frais pour les personnes âgées de moins de 18 ans.

3. Comment puis-je demander de participer à CANPASS Air?

Vous devez remplir le formulaire de demande de participation, le signer et l'envoyer par la poste avec le paiement et les photocopies des documents nécessaires au Centre de traitement des douanes le plus proche ou vous rendre au centre d'inscription CANPASS Air le plus près de chez vous.

Pour participer à CANPASS Air aux aéroports internationaux de Vancouver, de Calgary, de Winnipeg et d'Edmonton, vous devez envoyer vos demandes de participation dûment remplies au :

Centre de traitement des douanes
28 176th Street
Surrey BC V3S 9R9
CANADA

Pour participer à CANPASS Air aux aéroports internationaux de Halifax, Montréal-Trudeau et Pearson, vous devez envoyer votre demande de participation dûment remplie au :

Centre de traitement des douanes
1er étage, 400, Place d'Youville
Montréal QC H2Y 2C2
CANADA

4. Quels documents faut-il fournir pour demander à participer à CANPASS Air?

Les candidats doivent fournir une preuve de citoyenneté acceptable ou leur statut de résident permanent au Canada ou aux États-Unis. Vous devez envoyer les photocopies des documents avec le formulaire de demande de participation dûment rempli. Ces photocopies ne vous seront pas rendues.

Si vous êtes un citoyen du Canada ou des États-Unis, veuillez fournir un des documents suivants :

• certificat de naissance et document d'identité avec photo;
• passeport valide;
• certificat ou carte de citoyenneté;
• certificat de naturalisation;
• déclaration de rétention de la citoyenneté canadienne;
• certificat du statut d'Indien au Canada;
• certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger.

Si vous êtes un résident permanent du Canada ou un résident étranger des États Unis, veuillez fournir un des documents suivants :

• une carte d'étranger résident aux États-Unis valide;
• une carte de résident permanent canadien.

Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent avoir l'autorisation par écrit de leurs parents ou de leur tuteur pour demander de participer à CANPASS Air. Les enfants âgés de moins d'un an ne peuvent pas participer à CANPASS Air.

5. Où se trouvent les centres d'inscription CANPASS Air? Quelles sont les heures d'ouverture?

À l'heure actuelle, il y a sept centres d'inscription CANPASS Air :

6. Combien de temps faut-il pour traiter une demande de participation?

Si votre demande de participation est remplie correctement, le temps de traitement peut prendre de quatre à six semaines. Les demandes de participation qui sont incomplètes ou qui ne contiennent pas tous les documents nécessaires et les frais administratifs ne seront pas traitées. Le cas échéant, l'ASFC vous enverra une lettre vous demandant de communiquer les renseignements manquants.

Déclaration des marchandises

1. Comment les participants de CANPASS Air déclarent-ils les marchandises qu'ils rapportent au Canada?

Toute personne entrant au Canada, y compris les participants de CANPASS Air, doit remplir une Carte de déclaration douanière (E311). De plus, tous les voyageurs doivent déclarer toutes les importations et exportations d'espèces égales ou supérieures à 10 000 $CAN.

2. Comment les participants de CANPASS Air paient-ils les droits et taxes exigibles sur ces marchandises si la valeur de celles-ci est supérieure à la limite d'exemption personnelle?

Les participants qui doivent acquitter des droits et taxes sur des marchandises dont la valeur est supérieure à la limite d'exemption personnelle seront invités à insérer leur Carte de déclaration des voyageurs dans le poste de déclaration ou à se présenter au caissier des douanes. La Carte de déclaration des voyageurs, qui n'est offerte qu'aux citoyens et résidents canadiens, imputera automatiquement le montant applicable à la carte de crédit préautorisé du participant.

3. Les participants à CANPASS Air sont-ils tenus d'utiliser la Carte de déclaration du voyageur?

Non. Les participants de CANPASS Air qui ne désirent pas utiliser la Carte de déclaration du voyageur seront renvoyés au caissier pour payer les droits et taxes exigibles.

4. Qu'arrive-t-il si un membre ne déclare pas des marchandises ou ne respecte pas les exigences lorsqu'il utilise le poste de déclaration libre-service CANPASS Air?

Si un participant ne respecte pas les exigences du programme, les agents de l'ASFC prendront les mesures d'exécution appropriées, ce qui peut inclure la suspension ou l'annulation des privilèges relatifs à la participation.

Sécurité

1. Quels renseignements personnels l'ASFC recueille-t-elle et à quoi servent ils?

Lorsqu'un candidat a rempli et signé le formulaire de demande de participation, il autorise l'ASFC à recueillir des renseignements personnels comme le nom, la date de naissance, l'adresse, la citoyenneté, la preuve de citoyenneté et des renseignements sur sa résidence.

Les renseignements seront utilisés pour les vérifications des antécédents et ne sont pas communiqués à des tierces parties.

Tous les renseignements sont conservés dans une base de données centrale sécuritaire qui, à son tour, est protégée au moyen de diverses méthodes, y compris des pare-feu. De plus, l'accès des employés aux renseignements sur le client est contrôlé et surveillé.

Les renseignements sont uniquement communiqués aux agents de l'ASFC qui en ont besoin pour traiter une demande. Ils ne sont pas utilisés pour créer des profils individuels et ne sont pas communiqués à des parties au sein ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, sauf si la loi y autorise. Tous les renseignements personnels fournis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale.

2. Quelles mesures prendra le gouvernement du Canada pour s'assurer que les voyageurs participant à CANPASS Air ne représentent pas un risque pour la sécurité du Canada?

La participation au programme est réservée aux voyageurs préapprouvés. Les candidats font l'objet d'un contrôle sécuritaire approfondi et d'une entrevue avec un agent de l'ASFC avant de pouvoir participer au programme CANPASS Air. De plus, chaque fois qu'un participant de CANPASS Air entre au Canada, les renseignements relatifs à son adhésion sont comparés à ceux figurant dans des bases de données des douanes et de l'immigration afin de s'assurer de l'observation des règles et règlements du programme.

3. En quoi consiste une évaluation du risque?

L'évaluation du risque comprend une vérification rigoureuse des antécédents de tous les candidats. Durant l'évaluation du risque, les données sur le candidat sont comparées à celles figurant dans plusieurs bases de données des douanes et de l'immigration et d'organismes chargés de l'exécution de la loi afin de s'assurer qu'il peut participer au programme. De plus, l'admissibilité de chaque participant est réévaluée chaque année.

Technologie biométrique

1. Qu'est-ce que la technologie biométrique de reconnaissance de l'iris?

La technologie biométrique de reconnaissance de l'iris permet d'examiner les caractéristiques uniques de l'iris qui ne changent pas, quelles que soient les conditions. La technologie permet de lire 226 caractéristiques différentes alors que la technologie de lecture des empreintes digitales n'en lit qu'environ 90. Cette technologie est considérée comme la technologie d'identification la plus sûre, rapide, précise, sécuritaire et discrète au monde.

2. En quoi consiste le processus de reconnaissance de l'iris?

Le processus de reconnaissance de l'iris commence par la prise de photographies numériques en noir et blanc de chaque iris. Les caractéristiques de l'iris sont traitées et codées dans un fichier qui est stocké dans la base de données sécuritaire de l'ASFC. Au poste de déclaration de l'aéroport, il n'est pas nécessaire d'enlever les lunettes ou les verres de contact. Le temps nécessaire pour l'identification est d'environ deux secondes. Les systèmes de CANPASS Air utilisent des caméras numériques ordinaires sans lumière brillante ou laser.

3. Pourquoi l'ASFC a t elle choisi la technologie biométrique de reconnaissance de l'iris pour le programme CANPASS Air?

Comparée aux autres technologies biométriques disponibles, y compris la lecture des empreintes digitales, la lecture faciale et la reconnaissance vocale, la technologie de reconnaissance de l'iris est l'outil le plus rapide, sécuritaire, précis, fiable et approprié compte tenu des exigences du programme CANPASS Air. La reconnaissance de l'iris offre une sécurité maximale, avec une technologie biométrique discrète et facile à utiliser. Des recherches et des consultations ont permis de déterminer que la technologie de reconnaissance de l'iris était la seule option satisfaisant à toutes les exigences du programme CANPASS Air.

Calendrier de mise en œuvre

1. Où CANPASS Air est il offert?

CANPASS Air est actuellement offert aux endroits suivants :

• aéroport international de Winnipeg;
• aéroport international de Calgary;
• aéroport international de Halifax;
• aéroport international Pearson, Toronto;
• aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, Montréal;
• aéroport international de Vancouver; et
• aéroport international d'Edmonton.

CANPASS Air sera bientôt offert aux aéroports suivants :

• aéroport international Macdonald-Cartier, Ottawa : à déterminer.

2. Combien de postes de déclaration CANPASS Air seront opérationnels dans l'ensemble du pays?

Environ 40 postes de déclaration seront installés dans huit aéroports internationaux une fois que CANPASS Air sera pleinement opérationnel dans l'ensemble du pays.