Localiser une personne

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Localiser une personne

De temps en temps, la Commission de l'assurance-emploi du Canada reçoit des demandes d'individus ou d'organismes qui sollicitent les adresses de gens inscrits au Registre de l'assurance sociale à des fins autres que celles pour lesquelles la Commission est autorisée à divulguer de l'information.

La politique de la Commission veut, lorsque l'information est demandée pour des raisons humanitaires (par exemple, la réunification d'une famille) ou lorsque la Commission est satisfaite qu'il serait dans l'intérêt du public de le faire (par exemple, la recherche médicale), que celle-ci serve d'intermédiaire et communique avec la personne concernée pour l'informer de la demande. La politique veut aussi que la personne soit informée qu'elle n'est pas tenue de répondre à la requête ou de communiquer avec le requérant. Ce service est offert par l'Immatriculation aux assurances sociales. Étant donné que ce service n'est pas lié au programme d'Immatriculation aux assurances sociales de quelque façon que ce soit, son recours doit être limité pour éviter qu'il n'entrave les activités normales de nos programmes. Il n'y a aucuns frais pour acheminer les lettres.

Nous devons lire chaque lettre que nous acheminons pour s'assurer qu'elle ne contienne rien de gênant pour la personne manquante si elle était lu par une tierce personne. Étant donné que nous ne pouvons ouvrir une lettre cachetée adressé à la personne manquante, une lettre d'acheminement qui nous est envoyée devrait être insérée dans une enveloppe simple, non cachetée et non affranchie affichant seulement le nom de la personne manquante. Elle ne devrait contenir aucun objet de valeur. Une lettre cachetée ne sera pas acheminée et sera retourner au destinataire.

Pour nous aider à repérer une adresse dans nos dossiers, il nous faut les renseignements d'identification personnels suivants :

• nom complet de la personne

• nom(s) ou prénom(s) précédemment utilisé(s)

• date de naissance

• lieu de naissance

• nom du père

• nom complet de la mère à la naissance

• numéro d'assurance sociale (s'il est connu)