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AVIS IMPORTANT : Anciens Combattants Canada travaille actuellement à étendre les services offerts par le biais de Mon dossier à ACC. Certains de ces services donnent au clients des renseignements privés et personnels au sujet de leur dossier à ACC, tandis que d'autres services permettent aux clients de soumettre leurs renseignements personnels à ACC. Afin de protéger vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services en direct, nous mettons actuellement en oeuvre un niveau plus élevé de vérification d'identité. Veuillez donc suivre les étapes décrites ci-dessous. Mon dossier à ACCAvant de commencer, il importe de savoir que chaque écran reste affiché pour une durée limite de 20 minutes. Un avertissement vous sera donné lorsque le temps sera presque entièrement écoulé. La durée limite est une mesure de sécurité en vue de protéger les renseignements personnels des clients qui ouvrent une session sur un terminal d'ordinateur partagé. Anciens Combattants Canada (ACC) prend la sécurité de vos renseignements personnels au sérieux. Pour assurer votre protection, ACC a commencé à mettre en oeuvre un rigoureux processus d'identification faisant appel à epass Canada (le fournisseur de service d'accès sécurisé du gouvernement du Canada) et à l'inscription à Mon dossier à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les clients ayant une inscription active à Mon dossier à l'ARC suivront un processus d'inscription rapide à Mon dossier à ACC, qui assure le service le plus diligent tenant compte de la sécurité. Les nouveaux utilisateurs suivront un processus d'inscription qui leur assurera l'accès sécurisé à Mon dossier à ACC et à Mon dossier à l'ARC. Ce qu'il faut savoir..... avant d'ouvrir une session!
Un service adapté à epass désigne un service qu'offre le gouvernement du Canada en direct et qui fait appel à epass Canada pour fournir un degré de securité accru en vue de protéger les renseignements vous concernant.
Qu'est-ce que Mon dossier à ACC?Mon dossier à ACC est un mode de service électronique sécurisé qui permet aux clients d'Anciens Combattants Canada (ACC) de communiquer en direct avec nous au sujet de certains programmes et services. Ce service est offert 24 heures* par jour, 7 jours par semaine, et ce, partout. C’est rapide, facile, commode et sans danger.
Un service adapté à epass désigne un service qu'offre le gouvernement du Canada en direct et qui fait appel à epass Canada pour fournir un degré de securité accru en vue de protéger les renseignements vous concernant.
Vous pouvez utiliser nos services en ligne pour :
Les renseignements sur Mon dossier à ACC sont fournis pour votre usage exclusif. Pour le moment, le service n'est pas accessible aux personnes à charge survivantes ni aux administrateurs des affaires d'un client (c.-à-d. titulaire d'une procuration, fiduciaire, tuteur). Au lieu de cela, ces personnes devraient présenter une demande au bureau de district d'ACC le plus près ou à un organisme de services de leur choix. Nous nous sommes engagés à fournir le meilleur service à la clientèle possible. Vérifiez le présent site pour connaître les nouveaux services qui seront offerts en direct dans l’avenir. * À l'occasion, il se peut que le système ne soit pas disponible pour de courtes périodes.
Vous devez entrer ou votre numéro de dossier d'ACC ou votre numéro de Carte d'identité pour soins de santé d'ACC. Les clients ayant reçu une lettre de décision d'ACC trouveront le numéro de leur dossier d'ACC dans le coin supérieur droit de la lettre.
Comment avoir accès à Mon dossier à ACC?Pour avoir accès à des services en direct d'ACC, vous devez avoir :
Vous devez entrer ou votre numéro de dossier d'ACC ou votre numéro de Carte d'identité pour soins de santé d'ACC. Les clients ayant reçu une lettre de décision d'ACC trouveront le numéro de leur dossier d'ACC dans le coin supérieur droit de la lettre.
Pour avoir accès aux services sous Mon dossier à ACC, vous devez être inscrit(e) à Mon dossier à l'ARC. Les clients non inscrits à l'ARC seront automatiquement redirigés pour remplir l'inscription à Mon dossier à l'ARC. Une fois que vous êtes inscrit(e) à Mon dossier à l'ARC, vous pouvez entreprendre votre inscription en direct auprès d'ACC. Vous devez utiliser le même epass que celui que vous avez employé pour vous inscrire à l'ARC lorsque vous vous inscrivez auprès d'ACC.
Pour obtenir un epass, cliquez sur le lien S'enregistrer à Mon dossier à ACC au haut de la présente page. Vous serez automatiquement redirigé(e) à epass Canada pour obtenir un epass, après quoi vous serez automatiquement transféré(e) à Mon dossier à l'ARC pour l'authentification de votre identité.
Si vous avez un epass, mais ne l'avez pas utilisé pour vous inscrire à l'ARC, cliquez sur le lien S'enregistrer à Mon dossier à ACC au haut de la présente page. Vous serez automatiquement redirigé(e) à epass Canada pour vous connecter à votre epass. Vous serez ensuite automatiquement redirigé(e) à Mon dossier à l'ARC pour l'authentification de votre identité.
Si vous avez un epass que vous utilisez pour Mon dossier à l'ARC, mais ne vous êtes pas encore inscrit(e) pour Mon dossier à ACC, cliquez sur le lien S'enregistrer à Mon dossier à ACC au haut de la présente page. Vous serez automatiquement redirigé(e) à epass Canada pour vous connecter à l'epass que vous utilisez actuellement afin d'avoir accès à Mon dossier à l'ARC. Une fois que vous vous serez connecté(e) à votre epass, vous serez automatiquement redirigé(e) à l'ARC pour obtenir votre Énoncé personnel d'identification (EPI).
Si vous êtes inscrit(e) à Mon dossier à ACC et continuez à utiliser le même epass que celui que vous avez employé pour vous inscrire, vous pourrez avoir accès à des services en direct d'Anciens Combattants Canada simplement en cliquant sur le lien S'enregistrer à Mon dossier à ACC au haut de la présente page et en vous connectant à votre epass.
Dans le cadre de ce processus en direct, vous serez automatiquement redirigé(e) à epass Canada pour vous enregistrer afin d'obtenir un nouvel epass ou vous connecter à l'aide d'un epass actif. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous qui décrit le mieux l'état de votre epass actif.
Pour obtenir un epass, cliquez sur le lien S'enregistrer à Mon dossier à ACC au haut de la présente page. Vous serez automatiquement redirigé(e) à epass Canada pour obtenir un epass, après quoi vous serez automatiquement transféré(e) à Mon dossier à l'ARC pour l'authentification de votre identité.
Si vous avez un epass, mais ne l'avez pas utilisé pour vous inscrire à l'ARC, cliquez sur le lien S'enregistrer à Mon dossier à ACC au haut de la présente page. Vous serez automatiquement redirigé(e) à epass Canada pour vous connecter à votre epass. Vous serez ensuite automatiquement redirigé(e) à Mon dossier à l'ARC pour l'authentification de votre identité.
Si vous avez un epass que vous utilisez pour Mon dossier à l'ARC, mais ne vous êtes pas encore inscrit(e) pour Mon dossier à ACC, cliquez sur le lien S'enregistrer à Mon dossier à ACC au haut de la présente page. Vous serez automatiquement redirigé(e) à epass Canada pour vous connecter à l'epass que vous utilisez actuellement afin d'avoir accès à Mon dossier à l'ARC. Une fois que vous vous serez connecté(e) à votre epass, vous serez automatiquement redirigé(e) à l'ARC pour obtenir votre Énoncé personnel d'identification (EPI).
Si vous êtes inscrit(e) à Mon dossier à ACC et continuez à utiliser le même epass que celui que vous avez employé pour vous inscrire, vous pourrez avoir accès à des services en direct d'Anciens Combattants Canada simplement en cliquant sur le lien S'enregistrer à Mon dossier à ACC au haut de la présente page et en vous connectant à votre epass.
Pourquoi ai-je besoin d'un epass pour avoir accès à Mon dossier à ACC?Votre epass vous fournit une pièce d'identité électronique unique qui sert à avoir accès aux programmes et aux services en direct du gouvernement du Canada. Ces services emploient des mesures de renforcement de la sécurité et sécurisent des signatures électroniques pour assurer la protection des renseignements vous concernant personnellement. Il y a des exigences informatiques précises à respecter pour obtenir un epass. Veuillez examiner ces exigences. Pourquoi ai-je besoin du dossier Mon dossier à l'ARC?Afin d'assurer la sécurité des renseignements personnels, beaucoup de transactions en direct entre le gouvernement et les citoyens exigent un rigoureux processus d'identification. Le gouvernement du Canada (GDC) a établi que l'ajout d'un processus d'activation de dossier faisant appel à un code de sécurité (communiqué par la poste à l'adresse connue d'un citoyen) assure cette mesure d'identification sécurisée. Afin d'éviter aux clients d'avoir à obtenir un code de sécurité différent pour chacun des services en direct d'un ministère du GDC, ACC a accepté d'utiliser la méthode d'identification rigoureuse établie par l'ARC pour authentifier l'identité d'un client. Ce processus offre une solution d'activation commune grâce à laquelle les citoyens contrôlent l'étendue des échanges d'identifications entre ministères. Comment puis-je obtenir le dossier Mon dossier à l'ARC?Afin de faciliter autant que possible le processus d'inscription, ACC vous redirigera automatiquement à epass Canada. Une fois que vous vous serez connecté(e) à un epass actif ou enregistré(e) pour un nouvel epass, ACC vous redirigera automatiquement au site Web de l'ARC pour entreprendre le processus d'inscription. Une fois que vous aurez réussi à vous inscrire à Mon dossier à l'ARC, vous devrez retourner au site Web d'ACC. Pour achever le processus d'inscription à Mon dossier à ACC, cliquez sur le lien « S'enregistrer/Se connecter à Mon dossier à ACC » au haut de la présente page et vous serez guidé(e) à travers le processus d'inscription d'Anciens Combattants Canada. Que faire si je suis incapable de m'enregistrer ou ne désire pas m'enregistrer pour obtenir le dossier Mon dossier à l'ARC?Si vous êtes incapable de vous inscrire ou ne désirez pas vous inscrire à Mon dossier à l'ARC, veuillez communiquer avec ACC pour obtenir des renseignements sur nos services et avantages, ou pour demander nos services et avantages, par les voies traditionnelles. Avec qui devrais-je communiquer, si j'ai besoin d'aide?Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de Mon dossier à ACC, veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada au 1-866-522-2022 entre 8 h 30 et 16 h 30 (heure locale). Si vous vivez à l'étranger, prière de téléphoner au numéro approprié figurant ci-dessous :
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