Liste d'envois électroniques -- Publications techniques sur les droits et taxes d'accise

Cette liste vous permet d'obtenir des renseignements à jour sur les publications suivantes : la série des mémorandums sur les droits d'accise, les circulaires des Droits d'accise, les brochures sur la Loi de 2001 sur l'accise, les avis des Droits d'accise -- Loi de 2001 sur l'accise, la série des mémorandums sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux, les avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux et les énoncés de politique sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux.

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