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Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada dans la région de l’Atlantique est responsable des services de réglementation et d’application des règlements, de même que et services techniques qui s’appliquent aux embarcations de plaisance. Le Bureau est aussi responsable de l’établissement de normes nationales de compétence, d’éducation et de formation des conducteurs. Il travaille de près avec les plaisanciers pour leur fournir des programmes de prévention qui visent à réduire les risques pour la sécurité et les impacts environnementaux de la navigation de plaisance. Le Bureau a établi des partenariats avec divers services de réglementation auxquels il fournit son soutien et son expertise technique. Le Bureau de la sécurité nautique contribue à divers organismes consultatifs, dont le Conseil consultatif régional de la navigation de plaisance (CCRNP) et les conseils consultatifs maritimes locaux. Voici les règlements et les normes dont le Bureau est responsable :
Le Règlement sur les petits bâtiments décrit l’équipement de sécurité minimal requis pour toutes les embarcations de plaisance, en fonction de la longueur du navire. Il précise les dispositions à prendre par rapport au ravitaillement, à la réduction du bruit, au démarrage du moteur, au remorquage de petits navires, aux appareils ou systèmes à combustion et aux interdictions liées à la conduite imprudente.
Les Normes de construction canadiennes TP1332, découlent du Règlement sur les petits bâtiments. Elles identifient les responsabilités des concepteurs, des fabricants, des constructeurs et des propriétaires de petits navires par rapport à l’usage prévu du navire et précisent les éléments dont ils doivent tenir compte lorsqu’ils déterminent les caractéristiques de construction et conçoivent la coque. Le Règlement décrit un certain nombre de systèmes faisant partie intégrante des bâtiments, notamment la ventilation, l’alimentation en carburant, les systèmes électriques, les systèmes mécaniques et les systèmes de protection contre les incendies. Ces normes comprennent aussi les des avis de conformité exigés, comme les étiquettes de capacité et de conformité, de même que les numéros d’identification de la coque.
Le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux vise à limiter la conduite des petites embarcations sur certains cours d’eau du Canada. Ce règlement renferme des annexes qui précisent certaines restrictions, comme les limites de vitesse et la puissance maximale de moteur autorisée ou les horaires et endroits où certaines activités sont permises. Les municipalités peuvent soumettre des demandes de restrictions. Pour plus d’information, veuillez consulter le Guide des administrations locales – Restrictions à la conduite des bateaux. Les seules restrictions dans la région de l’Atlantique se trouvent actuellement en Nouvelle Écosse. Les deux sont dans la région d’Amherst. Sur la rivière Tidnish, en amont de Irwins Point, le ski nautique est interdit et la vitesse maximale est de 15 km/h. L’autre restriction concerne les bateaux motorisés le long de la plage publique de Mushamush, sur le lac Big Mushamush, près de Lunenburg. Le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux prévoit en outre des restrictions provinciales de la vitesse le long du rivage. Certaines provinces ont adopté des restrictions pour limiter la vitesse à 10 km/h dans les 30 mètres du rivage le long de toutes les eaux à l’intérieur de leurs frontières, à quelques exceptions près. Le règlement contient aussi des restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l’âge. Ces restrictions interdisent aux conducteurs de moins de 16 ans de conduire des embarcations propulsées par un moteur dont la puissance est supérieure à certaines limites.
Le Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance affecte la conduite des petites embarcations sur certains cours d’eau et interdit le rejet des eaux usées dans ces zones, ce qui oblige les propriétaires à munir leurs bateaux de citernes de retenue pour prévenir le rejet d’eaux usées dans les cours d’eau en question. Pour connaître les marinas et les clubs nautiques dotés de postes de pompage dans la région de l’Atlantique, cliquez sur un des liens suivants : N.-B., N. É., Î. P. É., (T. N. L. n’est pas encore disponible).
Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance exige que les conducteurs d’une embarcation de plaisance munie d’un moteur et utilisée à des fins récréatives possèdent une preuve de compétence à son bord en tout temps. Une période de dix ans a été prévue pour la mise en oeuvre progressive de cette mesure. Des cours sont disponibles dans votre région.
Pour de plus amples renseignements, téléphonez:
1-800-387-4999 (Région de l'atlantique)
1-800-267-6687 (Renseignements généraux)
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