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Transports Canada > Atlantique - Maritime > Sûreté maritime



   
    

Transports Canada est responsable de la planification et de l’élaboration des politiques, des lois, de la réglementation, des normes, des procédures et des lignes directrices de la sûreté du transport maritime, de même que de leur respect et de leur application.

Les inspecteurs de la Sûreté maritime de Transports Canada effectuent des inspections/vérifications de sûreté des navires, tant étrangers que nationaux dans la région de l’Atlantique, et ils inspectent et vérifient les ports régionaux et les installations portuaires auxquels s’applique la règlementation sur la sûreté du transport maritime. Tous les ports, établissements et navires canadiens immatriculés dans la région doivent de plus soumettre aux inspecteurs un plan et une évaluation de sûreté, lesquels sont ensuite vérifiés en vue d’une approbation.

La Politique canadienne de sécurité nationale a mené à l’établissement de centres des opérations de la sûreté maritime partout au Canada afin d’accroître la sûreté maritime. Divers ministères et organismes gouvernementaux, dont Transports Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et la GRC, mettent en commun leurs connaissances et leurs compétences pour la collecte, le regroupement et l’analyse interministérielle des données maritimes et pour coordonner leurs interventions.

Le rôle de Transports Canada au Centre des opérations de la sûreté maritime de l’est (Halifax) est de s’assurer que tous les navires qui entrent à l’intérieur des eaux canadiennes ou qui s’en approchent soient conformes au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) de même qu’à la Loi sur la sûreté du transport maritime et aux règlements qui en découlent.

Pour de plus amples renseignements,
téléphonez: (506) 851-7572
courriel: auffreo@tc.gc.ca

    

Dernière mise à jour : 2006-08-04 Haut de la page Avis importants