Exportateurs

L'information de ce site vous aidera à comprendre les exigences en matière de déclaration qui doivent être remplies pour que vous puissiez satisfaire à vos obligations conformément à la Loi sur les douanes. Cliquer sur les liens qui se trouvent à gauche pour connaître les exigences relatives à l'exportation. Vous pouvez également vous référer L'exportation de marchandises du Canada un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs (RC4116).

Si vous êtes une petite entreprise ou un nouvel exportateur, vous trouverez, au Centre des petites et moyennes entreprises, des outils fort utiles ainsi qu'une approche par étape pour effectuer de l'exportation.

Pourquoi devez-vous déclarer vos exportations?
Le Programme des exportations de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comporte trois grands objectifs :

• Recueillir des statistiques précises et opportunes sur les exportations
• Contrôler l'exportation des marchandises stratégiques, des marchandises dangereuses, de celles qui font l'objet d'un embargo ainsi que d'autres marchandises contrôlées et réglementées
• Contrôler la circulation des marchandises en transit

Des renseignements précis sur le marché sont essentiels à la croissance des exportations du Canada. Par conséquent, il est important que vous déclariez vos exportations et que l'information que vous produisez soit complète et précise.

CN586 Exportateurs - Numéro d'entreprise et indicateur de compte RM

Consultation pour le code de classification d'exportation du Système harmonisé (SH) canadien. (Site Web de Statistique Canada)