T1263    Annexe A — Supplémentaire — Paiement à des tiers pour la RS&DE;

Les demandeurs qui ont fait plus d'un paiement à des tiers pour la RS&DE; doivent remplir soit ce formulaire T1263 ou une copie de l'Annexe A du formulaire T661.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t1263-06f.pdf (71 ko)

Mise à jour : 2006-05-09
Version imprimée disponible : 2006-06-15

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.