Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Index des politiques d'application et guides

Date Numéro Politique d'application
[2004-07-09] Guide Attribution des dépenses de main-d'oeuvre à la RS&DE
[2002-09-23] Guide Reconnaître le développement expérimental
[2002-07-29] Guide Document d'orientation intersectoriel sur les travaux en usine
[2002-07-25] Guide Guide pour la justification des aspects techniques d'une demande au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)
[2000-01-14] Guide Guide destiné aux examens de recherche scientifique et de développement expérimental
[2000-03-20] Guide Définition d'un projet de RS&DE - Principes et feuille de questions et réponses sur la définition de projet

[2005-10-28] 05-02 Règles générales concernant le traitement de l'aide gouvernementale et de l'aide non gouvernementale
[2005-09-08] 05-01 Matériel à vocations multiples
[2004-10-05] 04-03 Prototypes, usines pilotes/usines commerciales, produits sur commande et biens commerciaux
[2004-10-05] 04-02 Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE exercée au Canada
[2004-01-20] 04-01 Allocation de retraite
[2003-02-18] 03-01 Biens en immobilisation devant être utilisés en totalité ou presque pour la RS&DE
[2002-10-18] 02-03 Règles relatives aux fournisseurs imposables
[2005-07-29] 02-02R2 Production expérimentale et production commerciale avec développement expérimental - Dépenses de RS&DE déductibles - Révision
[2002-03-12] 02-01 Dépenses engagées pour les traitements ou salaires administratifs - test « directement liées »
[2001-05-17] 01-02 Essais cliniques multinationaux
[2001-04-03] 01-01 Chaires de recherche
[2002-06-18] 00-04R2 Récupération du Crédit d'Impôt à l'Investissement - Révision
[2000-10-31] 00-03 Annulée - Aide gouvernementale - Traitement de l'aide provinciale et territoriale pour la R&D. Voir 05-02
[2005-06-30] 00-02R Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE - Révision
[2000-03-01] 00-01 Coût des matériaux pour les fins de la RS&DE
    Addenda - Eau et source d'énergie comme matériaux
[1999-04-19] 99-01 Chaires industrielles du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)
[1998-04-30] 98-01 Admissibilité des activités menées en vue de déterminer les besoins de l'utilisateur dans le domaine des aides techniques pour handicapées, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
[1996-10-15] 96-10 Paiements à des tiers - processus d'approbation, statut d'agréé
[2001-05-17] 96-09R Revisé - Admissibilité de la recherche clinique entreprise par l'industrie pharmaceutique
[1996-09-04] 96-08 Admissibilité de la préparation de présentations de nouveaux médicaments
[1996-07-19] 96-07 Annulée - Prototypes, produits sur commande et biens commerciaux, usines pilotes et production expérimentale
[1996-06-28] 96-06 Traitement ou salaires - personnel qui entreprend, supervise ou soutient directement la RS&DE, par opposition au personnelqui exerce directement des activités de RS&DE
[1996-07-09] 96-05 Pénalités prévues par le paragraphe 163(2)
[1996-07-12] 96-04 Paiements à des tiers pour de la RS&DE
[1996-02-19] 96-03R Droits et responsabilités du demandeur
[1996-01-16] 96-02 Essais et études requis pour satisfaire aux exigences dans les industries réglementées
[1996-01-12] 96-01 Annulée - Reclassification des dépenses de RS&DE selon le paragraphe 127(11.4)
[1995-09-19] 95-05 Dépenses en capital pour RS&DE - demande rétroactive d'une déduction prévue par le paragraphe 37(1)
[1998-06-09] 95-04R Conflits d'intérêts concernant les consultants externes
[1995-07-27] 95-03 Demandes d'enregistrement - normes de l'ISO 9000
[1995-02-28] 95-02 Lignes directrices pour déterminer si les activités des secteurs pétrolier, gazier et minier sont admissibles au titre de la RS&DE
[1995-03-24] 95-01R Activités de soutien - règlement 2900(1)(d)
[1994-09-16] 94-04 Définition de paiement contractuel au paragraphe 127(9)
[1994-08-15] 94-03 Essais de subtances nouvelles requis aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
[1994-07-12] 94-02 Annulée - Dépenses des exécutants dont l'objectif principal est la RS&DE alinéas 37(8)(a) de la Loi et 2902(a) du règlement. Voir 02-01


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2005-12-30
Retourner au
Haut de la page
Avis importants