Publications et formulaires classés par sujet

A

• Anti-dumping (LMSI)
• Armes à feu
• Avis des douanes

B

• Boutiques hors taxes

C

• Classement tarifaire
• Classification (Renseignements généraux)
• Courtiers en douane

D

• Déclaration en détail et dédouanement
• Décrets de remise
• Drawbacks et reports

E

• Entrepôt
• Exigences d'autres ministères
• Expéditions de faible valeur
• Exportation

I

• Immigrer ou s'établir au Canada
• Importation de marchandises à des fins commerciales
• Importations prohibées
• Importations temporaires

N

• Numéro d'entreprise

O

• Origine

P

• Pénalités (y compris le RSAP, les intérêts)
• Poste
• Pneus
• Programmes des messageries
• Programmes internationaux
• Provisions de bord

R

• Remboursements
• Résidents temporaires
• Revenir vivre au Canada (anciens résidents)

S

• Sécurité
• Services spéciaux
• S'établir ou immigrer au Canada
• Sociétés de transport (transporteurs)

T

• Traitements tarifaires et accords commerciaux (ALENA, ALECI, etc.)
• Transporteur cautionné

V

• Véhicules
• Visiter le Canada
• Voyager à l'étranger (résidents canadiens)