Programme de calcul des intérêts des douanes
À propos du calculateur
Le Programme de calcul des intérêts des douanes (PCID) a été conçu pour
calculer les intérêts sur les transactions douanières selon le taux quotidien
spécifié (QS), le taux quotidien prescrit (QP) et le taux mensuel prescrit (MP).
Ces transactions émanent des dispositions de la Loi sur les douanes, du Tarif
des douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et de la Loi sur la
taxe d’accise.
Les taux d’intérêt sont mis à jour trimestriellement.
- Ce calculateur en direct offre une estimation du montant des intérêts
courus.
- Ces estimations d’intérêt sont calculées uniquement à partir des
renseignements que vous avez fournis.
- Le PCID n’est pas conçu pour calculer les intérêts sur des transactions
non douanières.
Déni de responsabilité
- Ce produit ou cette application est fourni dans le but d’aider le public.
- Les utilisateurs acceptent tous les risques associés au transfert de
renseignements à l’Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC).
- Bien que tous les efforts raisonnables aient été faits pour assurer la
sécurité des renseignements, l’ASFC se dégage de tout dommage
pouvant résulter de l’interception, de la perte ou du vol de
renseignements ou de toute autre action.
Avis:
Nous recommandons aux utilisateurs de vider la mémoire cache et
l’historique Internet de leur ordinateur à la fin de chaque session.
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