Déclaration de votre expédition

Dans la plupart des cas, le transporteur déclare votre expédition à l'ASFC lorsqu'elle arrive au point de déclaration, à la frontière internationale.

Vous devez déclarer la plupart des marchandises que vous importez. Nous avons énuméré les rares exceptions dans le mémorandum D3-1-1, Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises.

Documents utilisés pour déclarer une expédition

Votre transporteur doit déclarer toutes les marchandises commerciales que vous importez au Canada en remplissant un document de contrôle du fret (DCF) approuvé ou, dans le cas du fret ferroviaire et maritime, en transmettant les données par voie électronique, au moyen de l'échange de données informatisées (EDI), avant d'arriver à la frontière canadienne.

Vous n'avez pas à utiliser de DCF si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous bénéficiez des privilèges de mainlevée à la ligne d'inspection primaire;
• vous transportez personnellement l'expédition et vous obtenez la mainlevée en présentant la déclaration en détail des marchandises et en payant les droits au bureau de douane où les marchandises sont arrivées.