Données statistiques nationales de l'ASFC

• Données statistiques sur l'exécution de la loi
  • Saisies
    • de drogues
    • d'armes
    • d'espèces et d'instruments monétaires
    • de tabac
  • Inspections agricoles
  • Programme Nos enfants disparus
  • Fonctions liées à l'immigration aux bureaux d'entrée
• Données statistiques sur les échanges commerciaux et les voyageurs
  • Données statistiques générales
  • Accords de libre-échange
  • Droits antidumping et compensateurs
  • Aide technique et renforcement des capacités
  • Différends commerciaux
  • Examen des mesures d'exécution
• Services à la clientèle / Activité d'observation et de sensibilisation

• Faits et chiffres additionnels de l'ASFC

Données statistiques sur l'exécution de la loi

Nota : Sauf indication contraire, toutes les données portent sur la période du 1^er avril 2004 au 31 mars 2005

Inspections agricoles

• 93 093 Interceptions
• 252 398 Renvois

Programme Nos enfants disparus

• En 2004, les agents de l'ASFC ont réussi à retrouver 74 enfants qui avaient été portés disparus, et ce, partout au Canada.

Fonctions liées à l'immigration aux bureaux d'entrée

• 11 845 personnes renvoyées du Canada
• 112 624 permis de travail délivrés
• 64 218 permis d'études délivrés
• 55 717 visas de résident temporaire octroyés
• 202 007 statuts de résident permanent accordés
• 9 936 permis de résident temporaire délivrés
• 94 024 admissions refusées (avis de non-admissibilité rédigés)
• 12 457 demandes d'asile étudiées

Données statistiques sur les échanges commerciaux et les voyageurs

Nota : Sauf indication contraire, toutes les données portent sur la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2005.

Données statistiques générales

• Plus de 94,9 millions de voyageurs traités
  • mode routier, 71 millions
  • mode aérien, 20 millions
  • autres modes, 3,9 millions
• Plus de 37 millions de véhicules traités
• Plus de 26 millions d'envois de messagerie traités
• 571 299 envois de messagerie examinés
• Perception de :
  • plus de 3 milliards de $ en droits d'importation
  • près de 24,9 milliards de $ en TPS,
  • 52 millions de $ en TVP selon des ententes autorisées
• Collecte de statistiques sur les échanges visant les marchandises commerciales, évalués à plus de 2,1 milliards de $ par jour
• Plus de 355 milliards de $ en mainlevées d'importations commerciales (année civile 2004)
• Près de 412 milliards de $ en exportations (année civile 2004)
• Traitement de plus de 12 millions de mainlevées commerciales

Accords de libre-échange

• Application des dispositions de 4 accords de libre-échange :
  • ALENA
  • Canada-Chili
  • Canada-Israël
  • Canada-Costa Rica
  • Initiative sur les pays les moins développés
• Contrôle de l'observation des accords de libre-échange : 47 vérifications d'exportateurs effectuées

Droits antidumping et compensateurs

• Au total, 30 mesures antidumping et compensatoires sont actuellement en place.
• Imposition de nouveaux droits antidumping sur trois produits :
  • certaines lamelles en bois
  • certains fils en acier inoxydable
  • certaines pièces d'attache
• Imposition de nouveaux droits compensateurs sur deux produits :
  • certains fils en acier inoxydable
  • certaines pièces d'attache

Aide technique et renforcement des capacités

• En tout, 8 missions d'aide technique et de renforcement des capacités en matière de commerce ont été menées afin de soutenir la compétitivité du Canada.

Différends commerciaux

• L'ASFC a donné suite à plus de 4 500 oppositions portant sur des décisions relatives à l'administration des politiques commerciales.

Examen des mesures d'exécution

• L'ASFC a donné suite à plus de 4 500 demandes d'examen de mesures prises à la frontière ou appels portés devant la Cour fédérale.

Services à la clientèle

Activité d'observation et de sensibilisation

• 2 379 séances d'information données au public et à la clientèle
• 1 229 visites chez le client
• 2 055 vérifications de l'observation