Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta

1. Qui a droit à la remise 2005 sur les ressources de l'Alberta?
2. Quel est le montant du remboursement?
3. Je n'ai pas produit ma déclaration de revenus 2004. Où puis-je obtenir les formulaires dont j'ai besoin?
4. Où puis-je obtenir des renseignements sur l'inscription de mon enfant au programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)?
5. Où puis-je me procurer le formulaire de demande de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)?
6. Quand les Albertains qui y ont droit recevront-ils ce paiement unique?
7. J'étais admissible au paiement de la Remise 2005 sur les ressources de l‘Alberta en janvier 2006 mais je ne l'ai pas encore reçu. Que dois-je faire?
8. Je n'ai pas encore reçu un paiement de la RRA. Y a-t-il une date limite pour mettre à jour mes renseignements en vue de recevoir un paiement?
9. Mon enfant a moins de 18 ans. Comment faire pour recevoir le paiement?
10. Comment l'ARC fait-elle un suivi sur l'adresse des contribuables?
11. J'ai récemment changé d'adresse, que dois-je faire?
12. Est-ce que les paiements pour la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta seront faite aux Albertains qui sont décèdes end 2005?
13. Je suis un étudiant de l »Alberta qui demeure à l'extérieur de la province de façon temporaire pour y poursuivre mes études. Je n'ai pas reçu las Remise 2005 sure les ressources de l'Alberta en janvier, y suis-je admissible?
14. J'ai immigré au Canada en 2005 et j'étais résident de l'Alberta au 1^er septembre 2005, est-ce que je suis admissible à la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta? Je n'ai pas reçu mon paiement en janvier.
15. J'ai déclaré faillite en 2004 et ma déclaration pré- ou post- faillite de 2004 a été cotisée. Qui recevra le paiement de la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta?
16. La remise 2005 sur les ressources de l'Alberta sera-t-elle imposable?
17. Est-ce que l'Avis de la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta peut-être portée en appel?
18. Est-ce que des intérêts sont calculés pour les montants sous-payés ou payés en trop de la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta?
19. L'ARC a-t-elle déjà participé à des programmes semblables?
20. Combien coûtera le programme?
21. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements sur le programme?

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1. Qui a droit à la remise 2005 sur les ressources de l'Alberta?
Les personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes recevront le paiement :

• être résident de l'Alberta le 1^er septembre 2005;
• être âgé d'au moins 18 ans le 31 décembre 2005;
• avoir produit une déclaration de revenus pour l'année 2004.

Dans le cas des enfants âgés de moins de 18 ans le 31 décembre 2005, le remboursement sera versé à la personne inscrite comme principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant à compter de janvier 2006.

2. Quel est le montant du remboursement?
Les personnes qui répondent aux conditions recevront un paiement unique de 400 $.

3. Je n'ai pas produit ma déclaration de revenus 2004. Où puis-je obtenir les formulaires dont j'ai besoin?
La façon la plus rapide d'obtenir les formulaires est de télécharger le document Alberta - Trousse générale d'impôt et de prestations 2004 à partir du site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez aussi demander les formulaires en téléphonant au service des formulaires et des publications de l'ARC, au 1 800 959-3376.

4. Où puis-je obtenir des renseignements sur l'inscription de mon enfant au programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)?
Vous pouvez obtenir des renseignements sur l'inscription de votre enfant dans le site Web de la PFCE ou auprès de l'ARC en composant le
1 800 387-1194.

5. Où puis-je me procurer le formulaire de demande de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)?
La façon la plus rapide est de télécharger la Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants à partir du site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez demander les formulaires en téléphonant au service des formulaires et des publications de l'ARC, au 1 800 959-3376.

6. Quand les Albertains qui y ont droit recevront-ils ce paiement unique?
La plupart des Albertains ont reçu leur paiement par chèque à la fin du mois de janvier 2006. Des paiements mensuels supplémentaires ont été émis depuis le mois de mars 2006.

7. J'étais admissible au paiement de la Remise 2005 sur les ressources de l‘Alberta en janvier 2006 mais je ne l'ai pas encore reçu. Que dois-je faire?
Si vous n'avez pas encore reçu votre cheque pour la RRA, téléphonez au service de renseignements pour la RRA au 1 866 209-8994.

8. Je n'ai pas encore reçu un paiement de la RRA. Y a-t-il une date limite pour mettre à jour mes renseignements en vue de recevoir un paiement?
Oui, il y a une date limite. Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenues de 2004 ou si vous devez soumettre un formulaire de demande de prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE) pour recevoir la RRA au nom de vos enfants, vous avez jusqu'au 31 décembre 2006 pour soumettre les renseignements nécessaires a l'Agence du revenu do Canada.

L'ARC continuera d'émettre des paiements de la RRA jusqu'en juin 2007. Vous avez donc jusqu'au 19 mai 2007 pour faire tout autre changement, comme un changement d'adresse.

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9. Mon enfant a moins de 18 ans. Comment faire pour recevoir le paiement?
Afin de s'assurer que chaque enfant albertain reçoit le remboursement, l'ARC utilisera les renseignements contenus dans le système de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Si votre enfant n'est pas déjà inscrit auprès de l'ARC, vous devez présenter une demande de PFCE à l'Agence au plus tard le 31 décembre 2006.

Les renseignements liés à cette inscription pourraient aussi servir à déterminer si vous avez droit à des prestations supplémentaires dans le cadre de programmes tels que la PFCE, le crédit pour la taxe sur les produits et services et le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta.

10. Comment l'ARC fait-elle un suivi sur l'adresse des contribuables?
L'ARC se fie aux particuliers pour tenir à jour leur adresse, soit en produisant une déclaration de revenues, soit en communiquant avec nous par téléphone, pas courrier ou par l'entremise du service Mon dossier, qui se trouve sure note site Web.

11. J'ai récemment changé d'adresse, que dois-je faire?
La Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta sera envoyée par la poste. Si vous avez déménagé récemment, vous devez indiquer votre nouvelle adresse a l'ARC des qu possible au 1 800 959-7383; vous pouvez aussi modifier votre adresse en ligne en allant à Mon dossier en sélectionnant cette adresse www.arc.gc.ca/mondossier. Pour changer votre adresse en utilisant Mon dossier vous devez vous enregistrer au système et obtenir un epass du Gouvernement du Canada pour ouvrir une session de Mon Dossier. Pour obtenir un epass du Gouvernement du Canada vous devez enregistrer en fournissant les renseignements suivants :

• Le montant que vous avez calcule et inscrit à la ligne 150 ( revenu total) de votre déclaration de revenus de 2004 ou 2005 que vous avez produit et dont la cotisation a été établie,
• Votre numéro d'assurance sociale, et
• Votre code postal actuel.

Si vous avez avisé l'Agence du revenu du Canada d'un changement d'adresse et que vous n'avez pas reçu votre paiement de la RRA, téléphonez au service pour la RRA au numéro sans frais 1 866 209-8994. Si nous avons votre nouvelle adresse, nous vous enverrons votre paiement automatiquement.

12. Est-ce que les paiements pour la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta seront faite aux Albertains qui sont décèdes end 2005?
Les paiements de la RRA sont faits aux Albertains qui sont décèdes en 2005 et sont émis au nom de la succession du particulier si celui-ci répond aux critères d'admissibilité.

13. Je suis un étudiant de l »Alberta qui demeure à l'extérieur de la province de façon temporaire pour y poursuivre mes études. Je n'ai pas reçu las Remise 2005 sure les ressources de l'Alberta en janvier, y suis-je admissible?
Les étudiants a temps plains de l'Alberta qui poursuivent leurs études a l'extérieur de la province sont admissibles pour recevoir la RRA en autant qu'ils répondent aux critères d'admissibilité généraux. Si vous n'avez pas reçu votre versement, téléphonez au service pour la RRA au numéro sans frais 1 866 209-8994.

Les étudiants d'autres provinces qui demeurent temporairement en Alberta ne sont pas admissibles aux versements de la RRA.

14. J'ai immigré au Canada en 2005 et j'étais résident de l'Alberta au 1^er septembre 2005, est-ce que je suis admissible à la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta? Je n'ai pas reçu mon paiement en janvier.
Les nouveaux arrivants qui demeuraient en Alberta le 1^er septembre 2005 recevront le paiement de la RRA à une date ultérieure. Plus de renseignements seront disponibles prochainement.

15. J'ai déclaré faillite en 2004 et ma déclaration pré- ou post- faillite de 2004 a été cotisée. Qui recevra le paiement de la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta?
Les règles habituelles d'émission d'un remboursement d'impôt s'appliquent à la RRA. Pour décider si un particulier ou un syndic peut recevoir la RRA, utilisez le tableau suivant.

16. La remise 2005 sur les ressources de l'Alberta sera-t-elle imposable?
Le remboursement constituera un crédit d'impôt en vertu de la Personal Income Tax Act de l'Alberta et ne sera pas soumis à l'impôt fédéral ni provincial.

17. Est-ce que l'Avis de la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta peut-être portée en appel?
Non, l'avis de la RRA ne peut être porté en appel. Seuls les clients qui ont droit à la remise ont reçu un avis.

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18. Est-ce que des intérêts sont calculés pour les montants sous-payés ou payés en trop de la Remise 2005 sur les ressources de l'Alberta?
Non, les montants sous-payés ou payés en trop de la RRA ne portent aucun intérêt.

19. L'ARC a-t-elle déjà participé à des programmes semblables?
Oui. L'ARC travaille régulièrement avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Par le passé, l'ARC a aidé l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse pour des programmes semblables.

20. Combien coûtera le programme?
L'Alberta estime que le programme coûtera 1,4 milliard de dollars et qu'il entraînera des frais administratifs de moins de 10 millions de dollars.

21. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements sur le programme?
Si vous avez des questions sur le programme de la remise 2005 sur les ressources de l'Alberta, ou sur la productions de votre déclaration de revenus 2004, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1 800 959-7383.

Pour obtenir des renseignements sur l'inscription des enfants au programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants de l'ARC, composez le 1 800 387-1194.

Pour plus de renseignements sur le programme de la remise 2005 sur les ressources de l'Alberta, visitez le site Web du Gouvernement de l'Alberta au www.gov.ab.ca/ ou téléphonez au service pour la RRA au numéro sans frais 1 866 209-8994.