Eau et source d'énergie comme matériaux

Question

En règle générale, l'eau et les sources d'énergie utilisées dans l'exercice d'activités de RS&DE ne sont pas considérées être des matériaux. Leurs coûts sont traités comme des frais généraux et pourraient être des dépenses de RS&DE déductibles seulement selon la méthode traditionnelle de calcul du crédit d'impôt à l'investissement (CII).

Toutefois, il y a des circonstances où l'eau et les sources d'énergie utilisées pour exercer des activités de RS&DE pourraient être considérées comme des matériaux consommés, selon la définition de « matériaux » et celle de « consommé » dans la politique d'application 2000-01.

Cette feuille de directives provisoires vise à clarifier comment l'eau et les sources d'énergie devraient être traitées aux fins de la RS&DE.

Politique de l'ADRC

La politique d'application 2000-01 décrit les « matériaux consommés » pour ce qui est des demandes relatives à la RS&DE, définit les mots « coût », « matériaux », « consommé » et « transformé » et donne des exemples provenant de diverses industries. Aux fins de la subdivision 37(8)a)(ii)(B)(V) de la Loi de l'impôt sur le revenu et de l'alinéa 2900(2)a) du Règlement de l'impôt sur le revenu , la politique définit le mot « matériaux » comme suit : « les matières premières, les substances ou tout ce qui compose le corps d'une chose à un moment donné au cours du processus de RS&DE ».

De plus, la politique indique que « de façon générale, les sources d'énergie liées directement à l'exécution de la RS&DE (carburant, électricité, huile, etc.) ne constituent pas des matériaux », et que « les coûts relatifs aux sources d'énergie sont des frais généraux ».

Selon la politique d'application, les matériaux « consommés » sont des matériaux qui ont été « détruits ou pratiquement rendus sans valeur par suite des activités de RS&DE ». Le coût des matériaux consommés peu être déduit selon la méthode traditionnelle et aussi selon la méthode de remplacement pour le calcul des CII. Quant aux matériaux « transformés », ils sont décrits comme étant incorporés dans un produit ayant une valeur pour le demandeur ou un tiers. Le coût des matériaux transformés est une dépense de RS&DE déductible seulement sous la méthode traditionnelle.

Eau et sources d'énergie comme matériaux consommés

Dans la plupart des industries, en particulier celles de la chimie, de la pétrochimie, des minéraux, des pâtes et papier et du textile, l'eau consommée est habituellement séparée en plusieurs sources. Une des sources est la source d'eau provenant des services publics et utilisée partout dans l'usine, une autre source est la source d'eau provenant d'une chaudière, où de la vapeur est produite sur place, et la troisième est la source d'eau comme intrant dans un procédé qui, comme toute autre source de matières premières devient partie intégrante d'un produit intermédiaire et/ou final, selon les équations chimiques inhérentes au procédé.

Cette source d'eau comme intrant dans un procédé est souvent prétraitée ou est conforme à des spécifications propres au procédé. Une fois que l'eau entre dans le procédé, à toutes fins utiles, elle est rendue sans valeur - comme eau intrant dans un procédé - même si elle est récupérée.

Une telle source d'eaux servant d'intrant dans un procédé satisfait aux définitions de « matériaux » et de « consommés ». Le problème, toutefois, porte sur l'identification des coûts et de la quantité consommée pour la RS&DE. Référez-vous à la section « Questions soulevées dans le cadre de l'examen des aspects financiers et techniques » ci-dessous.

En ce qui concerne l'utilisation d'énergie, on pourrait également soutenir que certaines sources d'énergie utilisées à l'usine peuvent faire partie du procédé chimique ou physique - i.e. la source d'énergie fait partie du procédé de conversion ou de production et s'intègre dans la réaction chimique sur laquelle repose le procédé.

Toutes les réactions endothermiques obtenues dans les industries chimiques, pétrochimiques, pharmaceutiques et biotechnologiques, dans la plupart des processus d'affinage des métaux, dans la production de ciment, de verre, de céramique et d'autres matériaux bruts industriels, ainsi que dans la plupart des opérations de moulage dans l'industrie des plastiques, nécessitent l'entrée de quantités importantes d'énergie directement dans le procédé. Sur le plan de la physique, les produits intermédiaires et finaux issus de ces procédés peuvent conserver cette énergie sous leur forme nouvelle mais souvent l'énergie doit être retirée (parfois dissipée).

Le coût de telles sources d'énergie utilisées dans un procédé, qui fait parti de la RS&DE, pourrait être inclus dans le coût des matériaux consommés. Le problème, toutefois, est de clairement identifier son coût et la quantité, de façon distincte de la partie utilisée pour l'éclairage et le chauffage des locaux ainsi que pour les machines et l'équipement. Voir ci-dessous.

Questions soulevées dans le cadre de l'examen des aspects financiers et techniques en ce qui concerne l'utilisation de l'eau et de l'énergie

Bien que, en théorie, il soit possible de calculer les quantités d'énergie et d'eau consommées dans un procédé physique ou chimique particulier, ou de mesurer une telle consommation précisément dans une usine, ou dans une expérience ou un essai, il arrive souvent que les données ne soient pas facilement disponible pour le demandeur ou les réviseurs techniques. Lorsque certaines données sont disponibles, il est souvent difficile d'identifier clairement la partie de l'eau et des sources d'énergie consommée qui est directement liée au projet.

Lorsque le demandeur s'attend à ce que les dépenses pour la partie de l'eau et des sources d'énergie qui pourrait être admissible en tant que « matériaux consommés » soit importante, le demandeur peut choisir la méthode traditionnelle pour calculer les CII. Dans ce cas le coût de l'eau et des sources d'énergie directement attribuable à la RS&DE est déductible à titre de frais généraux.

Un demandeur peut aussi choisir la méthode de remplacement pour calculer les CII et demander une déduction pour l'eau et les sources d'énergie en tant que matériaux consommés. Dans le cas de la méthode de remplacement, le demandeur devra indiquer et documenter clairement la partie de l'eau et des sources d'énergie « consommée » dans le processus.

Lorsque le demandeur ne s'attend pas à ce que les dépenses pour l'eau et les sources d'énergie qui pourraient être admissibles en tant que « matériaux consommés » soient importantes, le choix de la méthode de remplacement n'a pas ou peu d'impact sur le coût des matériaux consommés déductible aux fins de la RS&DE.

La politique d'application RS&DE 2000-01 sera révisée pour tenir compte de cette position et pour clarifier d'autres questions.

Les commentaires ou les questions concernant ce sujet doivent être communiqués par courriel au gestionnaire, Section de la recherche et de la technologie, ou au gestionnaire de la Section des applications législatives financières.