Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager

Le programme de l'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP) vise à protéger les Canadiens, en permettant à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'effectuer une évaluation du risque que présentent les voyageurs, avant leur arrivée au Canada.

Même si l'information constitue un outil essentiel pour assurer la sécurité du pays, l'ASFC respecte tout autant le droit fondamental à la vie privée et s'assure que les mesures adéquates sont en place pour protéger les renseignements personnels.

• À propos du programme
• Accords internationaux
• Protection des renseignements personnels
  • Lignes directrices administratives provisoires visant la fourniture de renseignements douaniers à quiconque, l'autorisation d'accès à ces renseignements à quiconque et l'utilisation de ces renseignements (D1-16-2)
• Accès à vos données IPV/DP
  • Qui peut demander ces renseignements?
  • Comment dois-je procéder pour demander ces renseignements?
• Information à l'intention des voyageurs
  • Avis relatifs aux informations pour les personnes qui se rendent au Canada à bord d'un transporteur commercial
• Information à l’intention des transporteurs
  • Lignes directrices administratives et opérationnelles pour le traitement des renseignements relatifs aux passagers (D2-5-11)

À propos du programme

Le programme IPV/DP vise à faciliter l’entrée des voyageurs et des expéditions commerciales en règle tout en empêchant les terroristes et les personnes ayant commis des crimes liés au terrorisme ou d’autres crimes graves d’entrer au Canada.

Le programme IPV/DP sera éventuellement mis en oeuvre dans tous les modes de transport, mais nous mettons l'accent, pour le moment, sur le transport aérien.

En vertu de la loi canadienne, tous les transporteurs commerciaux sont tenus de fournir à l'ASFC les données IPV/DP pour toutes les personnes à bord du transporteur à destination du Canada.

Information préalable sur les voyageurs (IPV)
Les données de base identifiant une personne y compris le nom, la date de naissance, le sexe, la citoyenneté ou la nationalité du voyageur et les données sur les documents de voyage. Ce genre d'information peut être obtenu dans la zone lisible par machine du passeport de la personne.

Dossier passager (DP)
Les données portant sur la réservation et l'itinéraire de voyage de la personne, y compris le type de billet, la date du voyage, le nombre de valises, etc. Ce genre d'information peut être obtenu dans les systèmes de contrôle des départs et de réservation du transporteur commercial.

Nous avons toujours pu nous procurer les données IPV/DP auprès des voyageurs à leur arrivée au Canada grâce à un examen des pièces d'identité et des documents de voyage comme le passeport, le billet et l'itinéraire et à des questions durant les formalités des douanes et de l'immigration.

De nombreux autres organismes chargés de l'inspection frontalière utilisent des programmes semblables avec succès un peu partout dans le monde, notamment aux États-Unis et en Australie.

Accords internationaux

États-Unis

Le Canada et les États-Unis ont conclu un accord pour partager les données sur les passagers aux termes de l'initiative numéro 8 de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-États-Unis et du Plan d'action en 32 points connexe. Conformément à cet accord, les données fournies sur les passagers ne seront pas transmises à un tiers.

Union européenne et autres pays

• Union européenne
  Le 22 mars 2006 est entré en vigueur un traité entre le gouvernement du Canada et l’Union européenne concernant les données IPV/DP.
• Suisse
  Le 17 mars 2006 est entré en vigueur un accord entre les gouvernements du Canada et de la Suisse concernant les données IPV/DP.

Le but de ces accords internationaux est d’améliorer les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale tout en protégeant les renseignements personnels que fournissent les transporteurs aériens internationaux dans les données du DP.

Protection des renseignements personnels

L'ASFC s'engage à assurer la sécurité des frontières du Canada d'une façon qui respecte et appuie le droit fondamental d'une personne concernant la protection de ses renseignements personnels. Le programme IPV/DP a donc en place des mesures de protection strictes permettant de s'assurer que les renseignements sont utilisés uniquement en cas de besoin pour appuyer le programme et protéger les Canadiens.

Les données sur les passagers que les transporteurs commerciaux transmettent à l'ASFC sont protégées en vertu de la législation canadienne. L'ASFC n'exigent pas des transporteurs commerciaux qu'ils recueillent ou fournissent d'autres éléments de données DP que ceux qui ne sont pas déjà enregistrés à leurs propres fins commerciales.

 Le programme IPV/DP pourra faire l'objet d'examens et d'enquêtes concernant l'observation par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et par le Bureau du vérificateur général du Canada.

Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Ces sommaires fournissent de l'information sur ce que fait l'ASFC pour veiller au respect des droits des personnes concernant la protection des renseignements personnels dans le cadre des programmes qu'elle gère.

Accès à vos données IPV/DP

Vous avez le droit de demander une copie des données IPV/DP que les transporteurs commerciaux fournissent à l’ASFC dans le cadre du programme IPV/DP. Vous pouvez aussi demander qu’une note soit incluse si des renseignements sont inexacts. La divulgation des données IPV/DP est assujettie aux dispositions des lois canadiennes.

Qui peut demander ces renseignements?

En général, seules les personnes qui voyagent au Canada par une compagnie aérienne commerciale peuvent demander l’accès à leurs propres renseignements IPV/DP. Dans certains cas, une personne peut demander l’accès aux données IPV/DP de ses enfants mineurs ou, dans des circonstances précises, pour d’autres personnes. Note : Actuellement, les transporteurs ferroviaires et maritimes ne fournissent pas de renseignements IPV/DP à l’ASFC.

Le parent ou le tuteur légal doit signer le formulaire de demande d’accès dans le cas où le voyageur est âgé de moins de 18 ans. Aucuns frais ne sont exigés pour avoir accès à ces renseignements.

Comment dois-je procéder pour demander ces renseignements?

Pour demander l’accès à vos données IPV/DP, faire part de vos préoccupations ou présenter une demande de correction, veuillez imprimer le formulaire Demande d’accès aux renseignements IPV/DP de l’ASFC,  le remplir, puis l’envoyer à l’adresse suivante :

Agence des services frontaliers du Canada
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Immeuble Leima
410, avenue Laurier Ouest, 11e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L8
Canada

L’ASFC enverra une réponse à la demande par la poste.