L'Agence des services frontaliers du Canada et
l'Organisation mondiale des douanes

Aperçu

Créée en 1952, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental indépendant dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières. Regroupant 169 gouvernements membres, elle est la seule organisation intergouvernementale au monde qui soit compétente en matière douanière.

Les membres de l'OMD contrôlent et régissent la circulation internationale de marchandises. Ils occupent conséquemment une position unique pour assurer une sécurité accrue à la chaîne d'approvisionnement mondiale. Les membres contribuent également au développement socio-économique par le truchement de la perception des recettes et de la facilitation du commerce.

La participation du Canada dans l'OMD

Le Canada est membre de l'OMD depuis 1971.

L'ASFC continue d'entretenir des rapports avec le commerce canadien afin d'appuyer l'établissement fructueux du Cadre de normes de l'OMD pour sécuriser et faciliter le commerce mondial, en vue d'assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement du commerce mondial tout en favorisant les avantages commerciaux.

CRDGD et la région des Amériques de l'OMD

La IXe Conférence régionale des directeurs généraux des douanes des Amériques et des Caraïbes (CRDGD) et la région de l'Amérique du Sud, de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes de l'OMD ont été tenues à Saint-Domingue en République Dominicaine, du 30 mai au 2 juin 2006.

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• Le site Web régional de l'OMD pour la région des Amériques et des Caraïbes (lancé le 8 septembre 2006)

Renseignements additionnels

• A propos du l'OMD

Le Cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial

• L'ASFC déclare son intention d'entreprendre la mise en oeuvre du Cadre de normes de l'OMD (le 24 juin 2005)
• Le Cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial (Vérsion finale - le 21 juin 2005) (format PDF seulement)
• Communiqué de presse (le 12 mai 2005) - L'OMD publie la version définitive du projet de Cadre de normes

Les arrangements et coopération internationales

• L'ASFC et la Saint Lucia Customs and Excise - La coopération internationale au travail (juin 2006)
  
  
• L'ASFC et les douanes japonaises signent un arrangement d'assistance mutuelle sur des questions douanières (le 2 juin 2005)