Foire aux questions (FAQs)

• Déclaration d'exportation B13A
• Déclaration d'exportation canadienne automatisée
• Déclaration sommaire
• Délai de production
• Inspection des marchandises
• Marchandises sous douane
• Permis
• Règlement
• RSAP
• Tenue de dossier
• Vérification de l'observation

1. Quelles marchandises dois-je déclarer à l'ASFC?

2. Quelle est la procédure à suivre si mes marchandises passeront par les États-Unis mais que leur destination finale est un autre pays?

3. Y a-t-il d'autres points que je devrais connaître?

Autres questions

1. Quelles marchandises dois-je déclarer à l'ASFC?

   Les marchandises qui ne sont PAS contrôlées, réglementées ou prohibées par d'autres ministères
   Les marchandises doivent être déclarées à l'ASFC dans une déclaration d'exportation qui doit être produite avant l'exportation des marchandises lorsque

   • la valeur des marchandises est de 2000 $ CAN ou plus; et
   • la destination finale des marchandises est un pays autre que les États-Unis, Puerto Rico ou les Îles Vierges des États-Unis.

   Marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées
   Toutes les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées par une loi du Parlement doivent, peu importe leur valeur, être déclarées à l'ASFC et être accompagnées des permis, licences ou certificats exigés par les ministères ou organismes qui en réglementent l'exportation.

2. Quelle est la procédure à suivre si mes marchandises passeront par les États-Unis mais que leur destination finale est un autre pays?

   Les marchandises qui passent par les États-Unis avant d'arriver à leur destination finale (circulation en transit) sont assujetties aux mêmes exigences que si elles étaient expédiées directement vers cet autre pays. Elles doivent être déclarées à l'ASFC dans une déclaration d'exportation et être accompagnées des permis, licences ou certificats exigés par d'autres ministères.

3. Y a-t-il d'autres points que je devrais connaître?

   Pour tout autre renseignement, prière de consulter le le Guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs. Cette brochure contient des renseignements sur les exigences auxquelles les exportateurs doivent satisfaire et les étapes à suivre pour remplir leurs obligations relatives à la déclaration des exportations.