Exigences d'autres ministères

L'ASFC aide d'autres ministères (AM) à appliquer leur législation en ce qui a trait à l'exportation de diverses marchandises. Les exigences d'AM vous aideront à déterminer si les marchandises que vous exportez sont contrôlées, prohibées ou réglementées et si elles nécessitent l'obtention d'une licence.

Les exigences d'AM les plus pertinentes pour les exportations se trouvent dans les mémorandas :

• D19-1-1 Produits alimentaires, agricoles, aquatiques et facteurs de production agricole
• D19-3-2 Exportation de produits du blé et de l'orge
• D19-4-1 Exportation de biens culturels contrôlés
• D19-7-2 Exigences relatives à l'importation des substances et des produits appauvrissant la couche d'ozone
• D19-7-3 Exportation et importation de déchets dangereux
• D19-9-2 Règlements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint - Loi sur les stupéfiants, loi des aliments et drogues
• D19-10-3 Loi sur les licences d'exportation et d'importation - exportations
• D19-13-1 Exportation d'espèces animales et végétales sauvages assujetties à des contrôles provinciaux à l'exportation et d'espèces considérées comme dangereuses dans les écosystèmes canadiens

Pour une liste d'hyperliens pertinents vers les autres ministères du gouvernement, veuillez vous visiter la page intitulée Autres liens utiles.

Pour obtenir une liste complète des exigences d'AM, voir le Mémorandum D19 - Lois et règlements d'autres ministères.