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Formulaires et publications ajoutés récemment
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- B247 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉCC
- B247-S Cuestionario sobre verificacion de origen del Tratado de Libre Comercio entre Canada y Chili
- B2G Demande informelle de rajustement des douanes
- B238 Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉNA
- B238-S Cuestionario sobre verificación de origen del tratado de libre comercio de américa del norte (TLC)
- D10-14-41 Le classement tarifaire et le jaugeage de bois brut
- BSF658 Demande de participation NEXUS
- CN660 Sommaire du règlement relatif à l'application de la résolution des Nation Unies visant la République démocratique populaire de Corée
- CN-CHECK NOV 06 Avis des douanes - Liste de contrôle (Novembre 2006)
- D0-CHECKLIST Table des matières et liste de contrôle série D
- RC4105 Vous revenez vivre au Canada
- RC4151 S'établir au Canada - Renseignements sur l'importation de biens pour les personnes qui désirent s'établir au Canada
- RC4161 Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers
- B246 CERTIFICAT D'ORIGINE - Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
- B246S CERTIFICADO DE ORIGEN - Tratado de Libre Comercio Canada - Costa Rica
- B234 Accord de libre-échange nord-Américain choix de la moyenne pour les véhicules automobiles
- B240 Accord de libre-échange Canada-Chili - Certificat d'origine
- CN659 Permis de vols nolisés émis par l'Office des transports du Canada
- D10-14-7 Classification tarifaire de cuir de veau tanné des Indes orientales (Numéro tarifaire 4104.11.21)
- D13-2-5 Valeur en douane: Les effets de la taxe sur les produits et services
- B235 Accord de libre-échange nord-Américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Produits entièrement produits sur le territorie de l'une ou de plusieurs des parties, et uniquement à p
- B235S Tratado de libre comercio de América del Norte (TLCAN) Cuestionario para la verificación de origen - Bienes produciodos entramente en el territorio de una o más de las partes a partir exclusivamente
- CN658 Exigences liées au codage sur le formulaire B3 pour les importations de diamants bruts
- D10-14-40 Parties inutilisables de véhicles devant être reconstruites
- D19-6-1 Administration de la Loi sur les explosifs et règlement
- B231 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Questionnaire pour la vérification de l'origine - Changement de classification tarifaire
- B231-S Tratado de libre comercio de américa del norte (TLCAN) Cuestionario de verificación del origen - Cambio de Arancel
- B230 Accord de libre-échange nord-Américain Questionnaire sur la détermination de l'origine (produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs
- B230S Tratado de libre comercio de América del Norte (TLCAN) Cuestionario de verificación del origen bienes obtenidos en el territorio de una o más de las partes
- RC4051 L'importation de marchandises non commerciales par la poste
| Dernière mise à jour : 2006-12-08 |
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