Pour se joindre aux PEP

1. Pour participer au programme d'Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), veuillez consulter la page Web EXPRES. Si vous désirez participer au programme Partenaires en protection (PEP) seulement, veuillez lire ce qui suit.

2. Les compagnies de transport doivent télécharger deux copies du protocole d'entente pour transporteur [PDF à remplir en direct - 467 Ko]. Les autres organisations doivent télécharger deux copies du protocole d'entente général [PDF à remplir en direct - 462 Ko.

   Remplissez le document en y inscrivant le nom de votre organisation ainsi que celui d'un agent autorisé à signer le protocole d'entente au nom de celle-ci. Faites signer les deux copies par l'agent et envoyez-les à l'adresse indiquée ci-dessous.

3. Vous devez également remplir le questionnaire sur la sécurité et le retourner dans les 60 jours de la signature du protocole d'entente. Ce questionnaire vise à nous fournir un résumé et une auto-évaluation des procédures relatives à la sécurité qui sont en place dans votre organisation.

   Pour les compagnies de transport, veuillez consulter les recommandations de sécurité pour les transporteurs routiers afin de vous aider à remplir le questionnaire sur la sécurité. Pour les autres organisations, consultez plutôt les Recommandations générales de sécurité.

4. Veuillez aussi remplir le document de Fiche d'information de la compagnie.

5. Veuillez noter que le traitement de la demande ne se poursuivra pas si tous les documents requis ne sont pas reçus dans le délai de 60 jours. Vous devez présenter tous les documents comprenant :

   • Une copie du questionnaire remplie sur la sécurité,
   • Une copie du feuillet d'information remplie sur la compagnie, et
   • Deux (2) originaux remplis et signés du protocole d'entente.

   Envoyez l'ensemble de votre demande à l'adresse qui suit :

   • Programme Partenaires en protection
     Agence des services frontaliers du Canada
     191, avenue Laurier Ouest
     Ottawa ON K1A 0L8
   
   
6. Lorsque le protocole d'entente sera approuvé, l'agent désigné de l'ASFC le signera et vous en retournera une copie.

Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau du programme PEP en composant le (613) 946-0750 ou en envoyant un courriel.