Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces

Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des problèmes internationaux. Au Canada seulement, le blanchiment d'argent se chiffre à des milliards de dollars. Afin de lutter contre ces activités criminelles, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Selon cette nouvelle loi, il n'y a pas de restrictions quant au montant d'argent que vous pouvez importer au Canada ou exporter du Canada, et il n'est pas non plus illégal de le faire. Toutefois, vous devez désormais déclarer à un agent des douanes les montants qui sont de 10 000 $CAN ou plus que vous importez au Canada ou que vous exportez du Canada.

Cette nouvelle exigence de déclaration aidera le gouvernement à s'acquitter des tâches suivantes :

• enquêter sur les infractions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes et intenter des poursuites, le cas échéant;
• réagir à la menace que représente le crime organisé;
• respecter les engagements pris à l'échelle internationale pour lutter contre le crime transnational.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure :

Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?