Certains fils machine de cuivre - Avis de la décision provisoire

Ottawa, le 28 novembre 2006

Le 28 novembre 2006, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de fils machine de cuivre d'un diamètre d'au moins 6 mm mais n'excédant pas 11 mm, fabriqué de sorte à répondre au marquage B 49 de la American Society for Testing and Materials (ASTM) ou son équivalent (certains fils machine de cuivre), originaires ou exportés du Brésil et de la Fédération de Russie, et une décision provisoire de subventionnement en vertu du paragraphe 38(1) de la LMSI, à l'égard de certains fils machine de cuivre originaires ou exportés du Brésil.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement suivants du Système harmonisé :

7408.11.11.00
7408.11.20.10

Des droits provisoires seront exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 28 novembre 2006.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici quinze jours sur le site Web de l'ASFC à l’adresse: www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Personnes-ressources :

Denis Chénier
613-954-7394

Vincent Gaudreau
613-954-7262

Marges estimatives de dumping, montant estimatif de subvention et taux des droits provisoires anti-dumping et compensateurs

* Comme pourcentage du prix à l’exportation

Nota :

Les droits antidumping provisoires établis pour le Brésil ne sont pas égaux à la marge estimative de dumping pour les raisons suivantes :

Dans les cas où des droits antidumping et des droits compensateurs s'appliqueraient sur les mêmes marchandises, les droits antidumping sont réduits par tout montant de subvention à l'exportation applicable, montant estimé à 1,7 % dans le présent cas. Pour ces motifs, des droits antidumping provisoires en raison de 4,1 % (5,8 % - 1,7 %) seront imposés sur les exportations de Caraíba Metais et des droits antidumping provisoires en raison de 16,7 % (18,4 % - 1,7 %) seront imposés sur les marchandises de tout autre exportateur de marchandises en cause provenant du Brésil.

À ces causes, le total des droits provisoires payables sur les marchandises de Caraíba Metais sera de 7,6 % (3,5 % en droits compensateurs provisoires plus 4,1 % en droits antidumping provisoires), tandis que le total des droits provisoires payables sur les marchandises de tout autre exportateur de marchandises en cause provenant du Brésil sera de 20,2 % (3,5 % en droits compensateurs provisoires plus 16,7 % en droits antidumping provisoires).